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Relance Travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain -lot n o 3 Raccordement du bâtiment ellipse de l'utt.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Troyes Champagne Métropole

Avis N° : AO-2033-1544

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-95442
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Métropole.
Correspondant : françois BAROIN, 1 Place Robert Galley 10000 Troyes, tél. : 03-25-45-27-27, télécopieur : 03-25-45-27-19, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.troyes-champagne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières.


Objet du marché : relance Travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain - lot no3 Raccordement du batiment ellipse de l'utt.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 09323000.
Lieu d'exécution : université de Technologie de Troyes, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché public a pour objet les travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain des Chartreux de la zone ci-après :
- bâtiment ellipse de l'université technologique de Troyes (utt).
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché concerne le lot no3 de la consultation initiale référencée M2020-009.
Pour mémoire, la consultation initiale était allotie comme suit :
-Lot no1 : Travaux de raccordement de l'école ESTP Paris - campus de Troyes et de l'enseignement supérieur de professorat et d'éducation (Espe)
-Lot no2 : Travaux de raccordement du lycée Chrestien de Troyes
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp 512 " Canalisations d'eau chaude et surchauffée ";
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 35 %;
- délai d'exécution : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2020-009L3.
Renseignements complémentaires : délai de validité des offres négociées:
Il sera de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres négociées.
Négociation:
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, en application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement des offres:
Le jugement des propositions sera effectué, pour chacun des lots, dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères indiqués ci-après :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)La pertinence et la cohérence de la méthodologie du candidat (présentation de la méthodologie au moyen d'un planning détaillé par tâches et notamment la coordination et l'enchaînement), sous-critère noté sur 5 points.
Le planning du candidat devra être en cohérence avec les délais imposés par l'acheteur indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement.
B)Les moyens humains affectés à la réalisation des travaux (pertinence et qualification des membres de l'équipe au regard des CV transmis, organigramme de l'équipe avec identification des tâches, identification d'un interlocuteur pour le maitre d'ouvrage), sous-critère noté sur 3 points.
C)Les moyens matériels affectés à la réalisation des travaux (composition et pertinence du matériel dont dispose le candidat pour réaliser les travaux), sous-critère noté sur 2 points.
-Le délai global d'exécution, noté sur 10 points, pondération 15%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.
Attribution:
Troyes Champagne Métropole respectera un délai de 11 jours francs entre la date à laquelle l'avis de Transparence Ex Ante Volontaire sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne et la date de conclusion du contrat, sous réserve de la réception, dans le délai imparti, d'au moins deux offres en réponse à la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1)recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-Référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 du réglement de consultation.
2)Recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3.- travaux de raccordement du bâtiment ellipse de l'utt.
Voir le CCTP pour les caractéristiques détaillées.
Le délai d'exécution maximal est le suivant :
Le délai global d'exécution est de 11 semaines maximum.
Ce délai comprend une période de préparation d'un délai de 6 semaines maximum. La période de préparation court à compter de la date de notification du marché public.
Le délai d'exécution des prestations est de 5 semaines maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.
Le délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle
C.P.V. - Objet principal : 09323000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

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