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Recrutement

Relance : travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental de l'Isère et ses dépendances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Isère

Avis N° : AO-1903-2309

  • 38 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-1843
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ISERE, Numéro national d'identification : 75254655600016, 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 38 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 00 38 35, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.isere.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Relance : Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental de l'Isère et ses dépendances
Numéro de référence : F18-Dmlg04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La relance de la consultation relative aux travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental de l'Isère et ses dépendances, ainsi que l'infrastructure du petit train de la Mûreintervient après déclaration sans suite de la consultation publiée le 22.08.2018 dont le besoin du pouvoir adjudicateur a été modifié.Sont notamment compris la fourniture et la mise en en œuvre d'écrans pare-blocs au sens de la directive européenne Etag 027, l'entretien des ouvrages en place, le traitement d'aléas gravitaires par paroi clouées et éléments de soutènements modulaires ancrés, des missions d'assistance auprès du maitre d'œuvre et du maitre d'ouvrage, ainsi que les interventions en urgence pour le traitement des évènements.Les prestations sont décrites de manière détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires du Nord Isère
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Haut Rhône Dauphinois (Thr) ; Portes des Alpes (Tpa) ; Vals du Dauphiné (Tvd) ; Isère Rhodanienne (Tir) ;Bièvre Valloire (Tbv) ; Voironnais Chartreuse (Tvc) ; Sud Grésivaudan (Tsg) ; Vercors (Tve)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60.0
2. Ss-critère 1 : Adéquation de l'organisation proposée aux prestations à exécuter dans le cadre du marché et qualité de l'équipe d'encadrement / Pondération : 20.0
3. Ss-critère 2 : Capacité et qualité de l'équipe appréciées au vu du tableau de qualification du personnel salarié mis à disposition (hors personnel d'encadrement) / Pondération : 50.0
4. Ss-critère 3 :Pertinence des dispositions proposées permettant d'intervenir en urgence, et parfois de façon simultanée, sur plusieurs événements / Pondération : 20.0
5. Ss-critère 4 : Appréciation du contenu des Doe en fonction de la qualité organisationnelle et rédactionnelle du document et du contenu / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la période initiale du marché est de un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Avec minimum annuel de 500 000 euro(s) H.T et sans maximum

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires du Sud-Isère
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Trièves (Ttr) ; Matheysine (Tma) ; Oisans (Toi) ; Grésivaudan (Tgr)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60.0
2. Ss-critère 1 : Adéquation de l'organisation proposée aux prestations à exécuter dans le cadre du marché et qualité de l'équipe d'encadrement / Pondération : 20.0
3. Ss-critère 2 : Capacité et qualité de l'équipe appréciées au vu du tableau de qualification du personnel salarié mis à disposition (hors personnel d'encadrement) / Pondération : 50.0
4. Ss-critère 3 : Pertinence des dispositions proposées permettant d'intervenir en urgence, et parfois de façon simultanée, sur plusieurs événements / Pondération : 20.0
5. Ss-critère 4 : Appréciation du contenu des Doe en fonction de la qualité organisationnelle et rédactionnelle du document et du contenu / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la période initiale du marché est de un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Avec minimum de 500 000,00 euro(s) H.T et sans maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Annexe 2 au Règlement de la Consultation : Piece_2_annexe_rc;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaire annuel >3 millions d'euros
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Trois références techniques de moins de 3 ans pour chacune des 4 natures de travaux identifiées :1- Travaux de confortement de falaises2- Travaux d'entretien sur dispositifs existant de protection contre les chutes de blocs3- Travaux de réalisation de parois clouées4- Intervention en urgence sur éboulements rocheuxPour chaque référence présentée le Certificat de Capacité joint au D.C.E doit être obligatoirement complété et fournit par le candidat.Effectif permanent supérieur à 19 personnes (hors personnel d encadrement mais compris les chefs de chantier), capable de mener 5 chantiers simultanément
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5 du C.C.A.P.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement.Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues à l'article 8.1 du C.C.A.P.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Département de l'Isère, y compris emprunts
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2019 - 14:00 Lieu : Conseil Départemental de l'Isère
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, fournis au dossier de consultation.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : cf. Annexe 2 du règlement de la consultation.En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2019

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