Relance "suite à infructuosité" du marché d'assurance prevoyance pour les agents du SIAVED

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVED
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 255900953
Ville : Douchy-les-mines
Code Postal : 59282
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIAVED
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire obligatoire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE "SUITE A INFRUCTUOSITÉ" DU MARCHÉ D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU SIAVED
Code CPV principal
Descripteur principal : 66511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en
vigueur au 1er avril 2019 et des dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances prévoyance pour les besoins du SIAVED.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il convient de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises ( DCE) pour toute information complémentaire concernant les variantes et prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2024