RELANCE -MISE A DISPOSITION GRATUITE DE 2 VEHICULES A LOGOTISATION PUBLICITAIRE Fourgonnettes VU 2 places électrique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-2226-2559

  • 06 - GRASSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-85352
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE GRASSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21060069800018
Ville :
Grasse Cedex
Code Postal :
06131
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
JV/CD/AZ/IP.387
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 497055138
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-Une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : fiche technique du véhicule proposé-Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1- Valeur technique des véhicules au regard du mémoire technique et des fiches « descriptif technique »35 %2- Conditions d'utilisation et de livraison des véhicules 10 %3- Valeur de rachat des véhicules à terme 55 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
RELANCE - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE 2 VEHICULES A LOGOTISATION PUBLICITAIRE - Fourgonnettes VU 2 places électrique
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
grasse
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestationsdans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Durée du contrat ou délai d'exécutionla durée du contrat et conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de livraison des véhicules.Reconductionle marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022

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