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Relance du marché global de performance pour la rénovation globale du lycée Paul Valéry (12e)

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Régional Ile de France

Avis N° : AO-2028-2183

  • 75 - REGION ILE DE FRANCE
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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REGION_ILE_DE_FRANCE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Pôle lycées - Direction des Grands Projets sis 2 rue Simone Veil - 93400 St Ouen Sur Seine, représentée en son nom et pour son compte par Ile de France Construction Durable, point(s) de contact : Isabelle QUILBE, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653700, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=t5y

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Relance du marché Global de Performance pour la rénovation globale du lycée Paul Valéry de Paris (12ème).
Numéro de référence : 1900844-R
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La rénovation du lycée s'inscrit dans le cadre plus global de la création du campus de l'IA en lien avec le plan d'intelligence artificielle de la Région. Elle doit permettre de constituer un lycée pionnier des campus lycéens d'excellence, avec un rayonnement à l'échelle francilienne et nationale. Le projet vise à améliorer l'ensemble des espaces avec une organisation fonctionnelle plus rationnelle tout en privilégiant les espaces verts et l'ouverture sur la Ville. Il prévoit également la séparation administrative, fonctionnelle et spatiale du lycée et du collège. Il a aussi pour objet de requalifier la séquence d'entrée et permettre la sécurisation et la visibilité de l'équipement depuis l'espace public. Le coût travaux est estimé à 38 000 000 euros (s)HT et les prestations intellectuelles à 4 800 000 euro(s) HT.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
71200000
71300000
71325000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Paul Valéry 3 boulevard Soult 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations : Relance du marché Global de Performance pour la rénovation globale du lycée Paul Valéry de Paris (12ème).
La construction, alliant la conception et la réalisation, devra bénéficier des méthodes permettant d'optimiser les délais et de maitriser les coûts. L'agilité des procédés d'une fabrication industrielle devrait aider à la mise en oeuvre de la modularité des espaces permettant la polyvalence de l'usage et de la construction évolutive et adaptable, en assurant la gestion des nuisances en site urbain dense. Les modes constructifs devront être les moins impactant sur l'environnement. La solution constructive devra mettre en avant son caractère innovant dans les domaines des matériaux, de l'assemblage, de la production, de la conception, de l'industrialisation, de l'organisation et du process. Il sera recherché une qualité des matériaux permettant le bio-climatisme de l'ouvrage. La capacité du dispositif devra s'adapter aux caractéristiques et aux spécificités pédagogiques du projet. L'évolutivité de la solution devra permettre de répondre et d'accepter les ajouts programmatiques. La solution constructive devra correspondre aux attentes de la Région Ile de France tant en délais qu'en coût, respectant la conformité à la règlementation des Établissements à Recevoir du Public (ERP), et la facilité d'utilisation de l'équipement scolaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 173
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critères de sélection (le détail figure dans le règlement de la consultation) :
-Critère références : noté sur 60 :
1-Qualité des références présentées conformément au présent règlement de consultation. Une attention particulière sera observée concernant la référence d'une construction neuve ou réhabilitation innovante (par exemple : construction légère, emploi de matériaux innovants, mise en place de process innovants, utilisation de l'intelligence artificielle, ...).
2-Qualité de l'organisation et composition du groupement noté sur 10 :
Pertinence de l'organisation du candidat pour assurer l'ensemble de la mission : qualité, exhaustivité, pertinence de l'organisation de l'équipe candidate à chaque étape (conception ; réalisation, exploitation/maintenance, intelligence artificielle) pour l'atteinte des objectifs en intégrant le BIM et capacité à prendre en charge les prestations globales (en site occupé), objets du marché.
3-Critère moyens financiers, humains et techniques pour conception-réalisation noté sur 20
Présentation des moyens financiers, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie conception du marché : effectifs détaillés avec indication du nombre d'architecte et du nombre d'ingénieurs, chiffres d'affaires des trois dernières années.
Présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie réalisation du marché : effectifs détaillés avec indication du nombre de conducteurs de travaux, du nombre de chefs de chantier, nombre de compagnons, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des trois dernières années.
4-Critère moyens techniques du mainteneur noté sur 10
Présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie exploitation-maintenance du marché : effectifs détaillés avec indication du nombre de techniciens et d'encadrant, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux, la maintenance et l'exploitation en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des trois dernières années.
Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur « Maximilien » depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des entreprises.
La composition du groupement candidat doit respecter les articles L 431.1 et R 431.1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L 431.2 et R 431.8 à R 431.12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77.2 du 3 janvier 1977 modifié, sur l'architecture.
En cas de sous-traitance, le groupement doit respecter, en sus, l'article 37 du code de déontologie des architectes qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
L'acte d'engagement de l'offre finale devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité handicap, la sécurité incendie et l'isolation thermique des bâtiments existants. L'opération interviendra en site occupé, ce qui implique un phasage garantissant le bon fonctionnement de l'établissement et la sécurité des élèves et personnels pendant toute la durée du chantier.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S238-582752
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/09/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Une première consultation a été lancée le 05/12/2019 mais, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, et compte-tenu de l'insuffisance de concurrence, la procédure a du être déclarée sans suite le 07/04/2020.
Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique.
Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
La procédure de dialogue est envisagée en deux (2) tours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases supplémentaires, qui se poursuivront jusqu'à ce qu'il estime qu'il est en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.
Après analyse des pièces remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra écarter, pour la suite du dialogue, les candidats dont les solutions répondront le moins bien aux critères définis dans l'avis d'appel à la concurrence ou le règlement de consultation des entreprises.
Les candidats écartés en seront informés par courrier via la plate-forme Maximilien.
Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau APS. Les propositions intermédiaires et finales seront de niveau APD.
Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de : 500 000 euros TTC
Le montant de la prime est réparti comme suit :
-Pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS) : 30% du montant de la prime
-Pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS), puis une proposition intermédiaire APD : 60% de la prime
- Pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS), puis une proposition intermédiaire APD et une offre finale (niveau APD) : 100%
Les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes :
- En cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %.
- En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %.
- En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de n'attribuer aucune prime au candidat.
Conformément à l'article R. 2171-21 du code de la commande publique, la prime sera versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.
Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée.
Durée du marché : la durée de 173 mois comprend 41 mois de travaux + 1 année (12 mois) de GPA et 10 ans d'exploitation / maintenance du bâtiment.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2020

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