Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pllGjHZoTL
Identifiant interne de la consultation : 2024TVX026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Pour tous les lots : La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
· Pour les lots 4N, 4S, 6N, 6S, 7N, 7S, 8N et 8S : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
· Pour le lot n°1S : QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » relative au retrait de produits amiantés en cours de validité (ou qualification équivalente délivrée par un organisme certifié tel que AFAQ, ASCER, GLOBAL etc.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE 56 LOGEMENTS DIFFUS DE DEUX -SEVRES HABITAT SUR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réhabilitation énergétique de 56 logements diffus sur le département des Deux-Sèvres dont 6 nécessitant en plus des travaux énergétiques des travaux de réfection complète.
Les travaux se réaliseront en milieu occupé.
Lieux d'exécution :
· Secteur NORD :
- AIRVAULT
- MAULEON
- MONCOUTANT
- NUEIL LES AUBIERS
- SAINT VARENT
- SAINT JACQUES DE THOUARS
- THOUARS
· Secteur SUD :
- NIORT
- SAINT MAIXENT L'ECOLE
Les adresses exactes des sites sont mentionnées au dossier de consultation.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein des du Cahier des Prescriptions Communes et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Travaux d'électricité , Isolation , Charpente , Cloison, faux plafond , Revêtements de sols , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres (79)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1N - GROS OEUVRE NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 1S - GROS OEUVRE SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 2S - ITE FINITION ENDUIT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 3S - ITE FINITION BARDAGE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 4N - CHARPENTE - MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES INTERIEURES BOIS NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 4S - CHARPENTE - MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES INTERIEURES BOIS SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 5N - ISOLATION COMBLE NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 5S - ISOLATION COMBLE SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 6N - CLOISONS - REVETEMENTS DE SOL - PEINTURE NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 6S - CLOISONS - REVETEMENTS DE SOL - PEINTURE SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 7N - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CVC NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 7S- PLOMBERIE - CHAUFFAGE CVC - SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 8N - ELECTRICITE NORD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot 8S - ELECTRICITE SUD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 13/12/2024
