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Réhabilitation thermique de 40 logements en site occupé, rue Paul Bert. Lots 70, 80, 170, 310 et 320

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2009-0039

  • 01 - Oyonnax
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet : http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Réhabilitation thermique de 40 logements en site occupé à OYONNAX "Rue Paul Bert" - Lots 70, 80, 170, 310 et 320


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45331000
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45443000
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Paul Bert, 01100 Oyonnax
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché alloti de 5 lots.
Pour information, le marché du lot listé ci-après a fait l'objet d'une précédente consultation : Lot n°190 Électricité.
Le marché des lots 170 et 310 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue 1er semestre 2020.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 11 mois, y compris période de préparation et congés.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réhabilitation thermique de 40 logements en site occupé à OYONNAX - Rue Paul Bert
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Retenue de garantie : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Compléter la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot 070 Etanchéité : Qualibat 3211.
Lot 080 Menuiseries extérieures et occultations : Qualibat 3512.
Lot 170 Chauffage - Ventilation - Plomberie : Qualibat 5251-5312-5112.
Lot 310 Façade - Isolation : Qualibat 3813-6111-7131.
Lot 320 Serrurerie : 4411.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour les lots 070-080-170-310 et 320 : Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Pour les lots 070-080-170-310 et 320 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour les lots 070-080-170-310 et 320 : Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir du « mémoire technique » (70 %)
Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 06 juillet 2020

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OYONNAX_Paul_Bert_40lgts
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Sous-critères de la valeur technique :
1- Dans le cadre de la démarche qualité du projet visant à respecter les délais d'exécution et la mise en oeuvre des travaux dans le strict respect des règles de l'art, le candidat décrira :
- les moyens humains et l'organigramme prévus pour assurer les prestations pendant la période de préparation et les périodes de réalisation. Notation /30 points
- les solutions techniques, les dispositifs constructifs et les méthodologies de réalisation. Notation /30 points
- les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion de la sécurité en site occupé. Notation /30 points
- les dispositions qu'il entend prendre pour assurer l'identification de son personnel, intérimaires et de ses éventuels sous-traitants lors de toute intervention en site occupé. Il décrira et explicitera également les informations apportées aux habitants avant et pendant ses travaux. Notation /50 points
2 - Dans le cadre de la démarche environnementale du projet, le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour l'approvisionnement, le stockage des matériaux ainsi que la gestion des déchets, la prise en compte des nuisances (bruits, poussières, déchets...) lors de la réalisation de ses prestations. Notation / 60 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle Commande Publique, tél. : 04 74 14 10 43
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Pôle Commande Publique, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 14 10 43, adresse internet : https://marchespublics.ain.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 070 Etanchéité
Lot 070 Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Informations complémentaires :
Le titulaire du lot est concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché et devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.
En l'espèce, il réserve 5 % AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Lot(s) 080 Menuiseries extérieures occultations
Lot 80 Menuiseries extérieures occultations
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Le titulaire du lot est concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché et devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.
En l'espèce, il réserve 5 % AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Lot(s) 170 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Lot 170 Chauffage - Ventilation - Plomberie.
Définition de la tranche ferme : Travaux en sous station sur le réseau de chauffage.
Réfection totale de la VMC avec remplacement des caissons, des trainasses, des bouches, des grilles d'entrée d'air, ramonage des conduits verticaux, passage caméra et équilibrage de l'installation.
Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement des colonnes en gaines et alimentation eau froide après installation des compteurs individuels
Durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle n°1 : La durée d'exécution sera explicitée dans le calendrier d'exécution réalisé durant la phase de préparation.
Date prévisionnelle d'affermissement de la Tranche optionnelle n°1 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conditions relatives à la Tranche optionnelle n°1 :
Indemnité d'attente prévue : non
Indemnité de dédit prévue : non
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 1 mois avant le début d'exécution de celle-ci.
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Objets complémentaires : 45330000
Informations complémentaires :
Le titulaire du lot est concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché et devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.
En l'espèce, il réserve 5 % AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Lot(s) 310 Façade - Isolation
Lot 310 Façade - Isolation.
Définition de la tranche ferme : Traitement en ITE et bardages des façades extérieures et des soubassements.
Traitement des points singuliers.
Mise en peinture des bétons.
Mise en oeuvre de faux-plafonds.
Isolation des sous faces des dalles des planchers bas.
Réfection du carrelage et de la faïence murale.
Définition de la tranche optionnelle n°1 : Condamnation de conduits et trappes de vide ordure.
Définition de la tranche optionnelle n°2 : Peinture des canalisations cuivre d'eau froide après remplacement des compteurs individuels des logements.
Définition de la tranche optionnelle n°3 : Etanchéité liquide des sols des loggias.
Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles : La durée d'exécution sera explicitée dans le calendrier d'exécution réalisé durant la phase de préparation.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelles : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conditions relatives des tranches optionnelles :
Indemnité d'attente prévue : non
Indemnité de dédit prévue : non
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 1 mois avant le début d'exécution de celle-ci.
C.P.V. - : Objet principal : 45443000
Informations complémentaires :
Le titulaire du lot est concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché et devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.
En l'espèce, il réserve 5 % AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Lot(s) 320 Serrurerie
Lot 320 Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Informations complémentaires :
Le titulaire du lot est concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché et devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.
En l'espèce, il réserve 5 % AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.

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