Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-77191
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190419&orgAcronyme=a1e
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5125
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
* Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Brest métropole
Critères d'attribution : - Valeur technique : pondération : 60
- Prix : pondération : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation sans tranchée de réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de Brest métropole.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux relatifs à la réhabilitation sans tranchée de réseaux d?eaux pluviales sur le territoire de Brest métropole.
Lieu principal d'exécution du marché : Brest métropole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum total de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Une phase de négociation est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les bons de commande préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des sous critères détaillés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
