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Réhabilitation et résidentialisation de 140 logements - Résidence Vélodrome

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Alcéane - OPH de la CODAH

Avis N° : AO-1921-5195

  • 76 - LE HAVRE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/05/2019 S94 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Le Havre: Travaux de maçonnerie
2019/S 094-226157
Avis de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Alcéane
48887534500024
444 avenue du Bois au Coq
Le Havre Cedex
76081
France
Téléphone: +33 232850850
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alceane.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alceane.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alceane.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réhabilitation et résidentialisation de 140 logements — Résidence Vélodrome — Le Havre
Numéro de référence: 19t010
II.1.2) Code CPV principal
45262522
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros œuvre
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Gros œuvre.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Échafaudage
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262100
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Échafaudage.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Habillage des façades
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45443000
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Habillage des façades.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étanchéité
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Étanchéité.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures — fermetures
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries extérieures — fermetures.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries intérieures.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Revêtements de sols — faïence
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Revêtements de sols — faïence.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Peinture.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plomberie — chauffage — ventilation
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Plomberie — chauffage — ventilation.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Électricité
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Électricité.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VRD — plantations
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
VRD — plantations.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assainissements — réparations
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
45111100
45112100
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Assainissements — réparations.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation du chantier et méthodologie d'exécution / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et matériels / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— Qualifications 3211; Qualification 3212; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.alceane.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Alcéane 444, avenue du Bois au Coq, CS 77006, 76080 Le Havre. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19T010. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats pourront contacter Laurence Saint-Denis au +33 626450107 pour une éventuelle visite des lieux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
Rouen
76005
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019

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