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Réhabilitation et extension du groupe scolaire et de la salle polyvalente.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Germain Au Mont d'Or

Avis N° : AO-1948-4334

  • 69 - ST GERMAIN AU MONT D'OR
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-174130
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D OR.
Correspondant : George Renaud, Maire, place de la Mairie 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or, tél. : 04-78-91-25-21, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saintgermainaumontdor.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réhabilitation et extension du groupe scolaire et de la salle polyvalente.


CPV - Objet principal : 45214200
Objets supplémentaires : 44115800
45262690.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation et extension du groupe scolaire et de la salle polyvalente.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : v. Les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : v. Les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : v. Les documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MP-GPESCO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
desamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 11.-
adaptation de sol - terrassement vrd - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 15.-
gros œuvre - dEMOLITION - soubassement pierre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 18.-
ite - enduits exterieurs
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 21.-
charpente bois - facades bois
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 24.-
couverture - bardage -etancheite
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 28.-
menuiseries exterieures aluminium - oCCULTATIONS
C.P.V. - Objet principal : 45421132.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 32.-
mettallerie - sERRURERIE
C.P.V. - Objet principal : 45223110.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 37.-
carrelages - fAIENCES
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 38.-
revetements de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 39.-
revetements de sols souples sportifs
C.P.V. - Objet principal : 45212200.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 40.-
cloisons - dOUBLAGES - pLATRERIE
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 41.-
peintures et revetements muraux
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 42.-
menuiseries intereures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 43.-
faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45324000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 44.-
cloisons isothermes
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 48.-
ascenseurs
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 50.-
electricite - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 51.-
chauffage - vENTILATION - plomberie sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure
Lot(s) 53.-
equipements de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 45212500.
Mots descripteurs : Couverture, Gros œuvre, Ouvrage d'infrastructure

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