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Réhabilitation et extension de la piscine municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gournay en Bray

Avis N° : AO-2031-0019

  • 76 - Gournay-en-Bray
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Correspondant : Eric PICARD, Maire, 7 rue Legrand BAUDU, BP 104, 76220 GOURNAY-EN-BRAY, tél. : 02 32 89 90 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.gournay-en-bray.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45212212
Objets complémentaires : 45454000
Lieu d'exécution et de livraison : Piscine Municipale - Avenue des Aulnaies, 76220 GOURNAY-EN-BRAY
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation et l'extension de la piscine municipale de Gournay-en-Bray.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La présente consultation donnera lieu à des marchés ordinaires.
Chaque lot fait l'objet d'un marché public.
Ces travaux ont pour objet la réhabilitation et l'extension de la piscine qui consiste principalement à
- Réhabilitation : intervenir sur l'enveloppe thermique et la mise en accessibilité, réhabiliter le rez-de-chaussée (banque d'accueil, création d'un bureau et salle de réunion?) et le rez-de-bassins (réhabilitation de la zone bien-être et des zones douches et sanitaires, suppression du toboggan et comblement du bassin de réception pour création d'un Pentagliss, reprofilage du fond du bassin sportif?).
- Extension du hall de bassin : création d'un nouveau bassin d'activités compris plages, local de rangement.
Le délai des travaux est de 12 mois dont 2 mois de préparation. L'ouverture de l'équipement est prévue pour octobre 2021.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux, objet de la présente procédure, sont divisés en 18 lots.
Les entreprises peuvent visiter le site, dans le but d'une gestion efficace du marché et dans l'amélioration de la qualité des offres rendues.
Cette visite est fortement conseillée pour les lots du clos couverts afin de prendre connaissance des conditions d'accès et de l'ouvrage. Elles sont invitées à prendre contact avec les services de la ville : Monsieur Yves CHOUQUET, responsable du service technique au 06.08.42.01.51 ou au 02.35.09.34.19. Les dates proposées sont le mardi 18 août 2020 à 9h00 ou le mardi 25 août 2020 à 9h00.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur est garanti contre toute revendication en matière de propriété intellectuelle dans les conditions de l'article 8 du CCAG-Tx. L'ouvrage bénéficie des garanties des articles 1792, 1792-2, 1792-6, 1792-4-1 et 1792-4-2 du Code civil et est couvert par une retenue de garantie dans les conditions des articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. Les candidats souhaitant bénéficier de l'avance prévue dans le CCAP doivent fournir une garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de cette avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces travaux sont financés sur les ressources propres du maître de l'ouvrage, par le biais de subventions et concours bancaires.
Le règlement des comptes est globalement effectué en application de l'article 13 du CCAG-Travaux et les paiements sont effectués par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Une avance de 5% du montant du marché calculée dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique est versée à tout candidat qui n'y renonce pas, après constitution d'une garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de cette avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement dont la composition ne peut être modifiée après la remise des candidatures. En cas de groupement, la forme est imposée : le groupement devra être solidaire. Cette demande est motivée par la volonté du pouvoir adjudicateur de toujours avoir un interlocuteur responsable et réactif sur le chantier afin de ne pas engendrer de difficultés d'exécution pour les marchés des autres lots.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-08
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront impérativement leur demande, 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mpe76.fr
Une réponse sera alors adressée sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. C'est pourquoi, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier sur le site.
Voies de recours
Le tribunal administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN) est l'instance chargée des procédures de recours.
Pour les renseignements sur les recours, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Rouen, tél. : 02.35.58.35.00, Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie GOURNAY-EN-BRAY : Ophélie LOBBE, 7 rue Legrand BAUDU, 76220 GOURNAY-EN-BRAY, tél. : 02 32 89 90 01, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes, 22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Desamiantage - terrassements - fondations spéciales - gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Lot(s) 2 Charpente
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Lot(s) 3 Couverture - étanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 4 Revêtement de façade veture
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 5 Menuiseries aluminium extérieures et intérieures - métallerie - signalisation
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 6 Traitement d'eaux - animations aquatiques
C.P.V. - : Objet principal : 45232430
Lot(s) 7 Traitement d'air - chauffage - plomberie sanitaires
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Lot(s) 8 Electricité courants forts et faibles - contrôle d'accès
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Lot(s) 9 Plateforme élevatrice
C.P.V. - : Objet principal : 42416000
Lot(s) 10 Etanchéité liquide - revêtements de sols et muraux carrelés
C.P.V. - : Objet principal : 45432130
Lot(s) 11 Equipements de vestiaires - cabines - casiers
C.P.V. - : Objet principal : 45212230
Lot(s) 12 Agencement intérieurs bois - correction acoustique - plafonds suspendus
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 13 Sauna
C.P.V. - : Objet principal : 45211370
Lot(s) 14 Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45442110
Lot(s) 15 Equipement de bassins
C.P.V. - : Objet principal : 43324100
Lot(s) 16 Pentagliss
C.P.V. - : Objet principal : 43324100
Lot(s) 17 Jacuzzi - filtration
C.P.V. - : Objet principal : 43324100
Lot(s) 18 VRD - Espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112500

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