Réhabilitation énergétique de 158 logements collectifs

FRANCE: REMISE EN ÉTAT DE BÂTIMENTS DÉGRADÉS
RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 158 LOGEMENTS COLLECTIFS DES RÉSIDENCES
BARCAROLLE - QUADRIGE - MAILLOL - J. GOUJON - AUGUSTE RODIN - LA NYMPHE'(ANRU)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation énergétique de 158 logements collectifs des résidences Barcarolle - Quadrige - Maillol - J. Goujon
- Auguste Rodin - La Nymphe'(ANRU)
Description: Réhabilitation énergétique de 158 logements collectifs des résidences Barcarolle - Quadrige - Maillol - J.
Goujon - Auguste Rodin - La Nymphe (ANRU)
Identifiant de la procédure: 5d1ff604-6deb-44af-b1c8-fb990e6b4148

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Amélioration des équipements techniques et énergétiques de logements
Description: Réhabilitation énergétique de 94 logements collectifs des résidences Barcarolle - Quadrige
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est indiqué à l'acte d'engagement.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mémoire technique, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mémoire environnemental, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/11/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Amélioration des équipements techniques des parties communes
Description: Réhabilitation énergétique de 94 logements collectifs des résidences Barcarolle - Quadrige
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est indiqué à l'acte d'engagement.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix - Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mémoire technique - Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la
consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mémoire environnemental - Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la
consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/11/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0344249459
Profil de l'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 233ed68f-c8e7-4a88-9589-3b087274a18f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2024 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication