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Réhabilitation en bâtiment tertiaire de l'ancienne caserne Grossetti

AVIS DE MARCHE

Client : CAPA - CA du Pays Ajaccien

Avis N° : AO-2104-0701

  • 20 - Ajaccio
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

AGGLO_PAYS_AJACCIEN.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, à l'attention de Marcangeli Laurent, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H, F - 20000 Ajaccio, Tél : +33 495525304, courriel : [email protected], Fax : +33 495525318
Code NUTS : FRM
Code d'identification national : 24201005600073
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-ajaccien.corsica
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation en Bâtiment Tertiaire de l'ancienne Caserne Grossetti
Numéro de référence : Ac20-41/Jo
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le programme consiste en la réhabilitation de l'ancienne caserne Grossetti ainsi qu'à l'aménagement des abords.
Programme à réaliser en une seule tranche.Cette opération entre dans le cadre d'une rénovation à label Hpe niveau Bbc rénovation qui fera l'objet d'une certification Certivea

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Démolition - Terrassement - Gros oeuvre
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45110000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Démolition - Terrassement - Gros oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Etanchéité
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Etanchéité
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ouvrages de partition - Plafonds suspendus
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421141
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Ouvrages de partition - Plafonds suspendus
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Revêtement de sols et de murs
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45430000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Revêtement de sols et de murs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiserie bois
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiserie métallique
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie métallique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Electricité Cfo-Cfo
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Electricité Cfo-Cfo
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Plomberie - Sanitaires
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Plomberie - Sanitaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Chauffage - Ventilation - Climatisation
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Chauffage - Ventilation - Climatisation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Traitement de façade (Ite)
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45321000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Traitement de façade (Ite)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Résille en béton fibre ultra haute performance
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Résille en béton fibre ultra haute performance
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Peinture
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Peinture
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Appareil élévateur
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Appareil élévateur
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vrd Aménagements exterieurs
Lot n° : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232410
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Vrd Aménagements exterieurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Désamiantage
Lot n° : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262660
45223820
45231112
45233270
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Désamiantage
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Europe et Collectivité de Corse :
- Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (Aue): 883500 euro(s)
- Agence Développement Economique de la Corse (Adec): 1826000 euro(s)
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principaux travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/03/2021 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 mars 2021
Lieu : Ajaccio
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Une visite sur site est Obligatoire pour les lots : 1, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 et facultative pour les lots : 2, 3, 4, 5, 6, 12 et 14
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : [email protected], Fax : +33 495323855, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 Marseille Cedex, Tél : +33 484354554, Fax : +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2021

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