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Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Marana Golo

Avis N° : AO-2116-0279

  • 20 - CC DE MARANA GOLO
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-42316
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC de Marana Golo, Route de l'Aéroport, 20290, Lucciana, F, Téléphone : (+33) 4 95 58 40 49, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 58 40 49, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord
Numéro de référence : CCMG-21-T-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nordII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Génie civil
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232423
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes : Communes de Biguglia et Furiani
II.2.4) Description des prestations : Génie civil
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution : 2 mois.Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes : Communes de Biguglia et Furiani
II.2.4) Description des prestations : Equipements Tranche Ferme : PR Biguglia et PR Igésa Tranche Optionnelle : PRs Intermédiaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2021. Durée d'exécution : Tranche Ferme 2 mois Tranche Optionnelle 2 mois.Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution : Tranche Ferme 2 mois Tranche Optionnelle 2 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mai 2021 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure succède à la procédure initiale déclarée sans suite dans l'intérêt général.Le lot 2 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un marché ordinaire sans fractionnement en tranches ou à bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par l'état, la Collectivité de Corse et l'agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue. Variantes libres : autorisées pour tous les lots Variantes exigées : non prévues. Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Il est prévu une période de préparation pour chaque lot, non comprise dans le délai d'exécution. Cette période est indiquée dans le cahier des charges. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans les cctp. Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au règlement de la consultation.Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à M. Le Président de la Communauté de Communes de marana golo à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2021

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