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Réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement partiel du réseau d'eau potable bassin versant Duguesclin - commune de Carnac.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Avis N° : AO-2117-0303

  • 56 - CARNAC
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-46842
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
Correspondant : M. le président, communauté de communes, Espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56404 Auray Cedex, tél. : (+33)2-97-29-18-69, télécopieur : (+33)2-97-29-18-68, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement partiel du réseau d'eau potable bassin versant Duguesclin - commune de Carnac.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232150.
Lieu d'exécution : secteur du bassin versant Duguesclin (allée St Michel, avenue Duguesclin, allée des Goëmons, allée des tennis, diverses rues sud Duguesclin), 56340 Carnac.
Code NUTS : FRH04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux portent sur :
-La réhabilitation du réseau d'eaux usées,
-Le renouvellement partiel du réseau d'eau potable.
Ces travaux ne sont pas répartis en tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux d'assainissement portent notamment sur :
-Le nettoyage du terrain, élagage si nécessaire,
-Le pompage important des effluents lors de la réhabilitation
-Le rabattement de nappe par pointes filtrantes,
-Les plans de retrait amiante
-La dépose des conduites amiante ciment en SS 3 et 4 et leur évacuation en décharge,
-Le nettoyage des réseaux existants,
-La fourniture et la pose de 930 ml D 400 prv sn 10,
-La fourniture et la pose de 2 105 ml D 200 PP (3 couches) Sn16,
-La fourniture et la pose de 1 005 ml D 160 PP (3 couches) Sn16,
-La réhabilitation d'environ 178 boîtes de branchement en PP D250,
-La fourniture et la pose de regards PP D600 16u, PP D1000 47 u,
-La fourniture et la pose de regards PRV D800 16 u, prv d 1000 2 u, prv d 1500 1u,
-La mise en place de " chaussette géotextile " autour de l'enrobage des conduites,
-Le raccordement sur le poste de refoulement existant Duguesclin,
-Le remplissage béton des réseaux 'Eaux usées non réhabilités place pour place,
-Les remises à niveau des affleurants sur emprise des réfections à la charge d'aqta,
-Les réfections provisoires et définitives, enrobés et signalisation horizontale,
Pour les travaux de retrait amiante, l'entreprise devra être qualifiée en " sous-section 3 " et le personnel de l'entreprise devra être qualifié en " sous-section 4 ", conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif no2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Les travaux d'eau potable portent sur :
-La fourniture et la pose de 105 ml de canalisations D 51,4/63 PEHD 16 bars,
-La fourniture et la pose de 110 ml de canalisations D 90/110 PEHD 16 bars,
-La mise en place de canalisations provisoires aériennes,
-La reprise de 15 branchements,
-La reprise de 154 colliers de branchement,
-Les essais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le Maître d'ouvrage.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (Ttc), calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Conformément à l'article R2192-12 du Code de la commande publique, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le Maître d'œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le Maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions éventuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
L'Entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif no2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2021_013.
Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Délais d'exécution :
Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 8 semaines, est fixé à 56 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'œuvre.
Un phasage de travaux par secteur est imposé (cf. Article 1.6.5 du Cctp).
Compte tenu des engagements communaux et communautaires pris auprès des riverains, le planning d'intervention ci-dessous est imposé :
- période de préparation : juillet - août 2021
- travaux Secteur 2 (allée St Michel, avenue Duguesclin, allée des Goëmons (Dn400)) : septembre à décembre 2021
- travaux Secteur 3 (allée des Goëmons, allée des tennis (DN 200)) : septembre à décembre 2021
- travaux Secteur 4 (diverses rues sud Duguesclin) : janvier à juin 2022.
- travaux de réfections définitives : juin 2023
Toutefois, ce planning pourra être ajusté, sur décision du maître d'ouvrage, au regard des contraintes.
Négociation :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (cf. Article 4.1.3 du règlement de consultation).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://www.megalis.bretagne.bzh
Documents payants : non.
Aucun dossier papier ne sera transmis, le retrait des dossiers devra se faire exclusivement sur la plateforme Megalis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalis.bretagne.bzh
(Cf. Article 5 du règlement particulier de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique, 22 mail pablo picasso B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-02, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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