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Réhabilitation du réfectoire de l'école Marcel Pagnol.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Seyne sur Mer

Avis N° : AO-2109-4380

  • 83 - LA SEYNE SUR MER
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-22493
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
Correspondant : Mme. le maire, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre 83507 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-06-95-93, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.la-seyne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réhabilitation du réfectoire de l'école Marcel Pagnol.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45212500.
Lieu d'exécution : école Marcel Pagnol : 46 Boulevard la Corse Résistante, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché public consiste en la réhabilitation du réfectoire de l'école Marcel Pagnol à la Seyne sur Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'allotissement, en corps d'états séparés, est défini de la manière suivante :
Lot no1 : Démolitions - gros œuvre - sols durs
lot no2 : Sols souples - cloisons - doublages - plafonds
Lot no3 : Menuiseries bois
lot no4 : Peinture
Lot no5 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot no6 : Électricité
Lot no7 : CVC - plomberie
Lot no8 : Équipements de cuisine - panneaux isothermes - production frigorifique
les travaux tous corps d'état devront être réalisés dans le délai global de 7 mois. Ce délai prend en compte la période de préparation
le délai d'exécution des travaux propres à chaque lot sera mentionné sur le calendrier détaillé d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel,ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 01/2021.
Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur communiquera exclusivement de manière dématérialisée et par le profil acheteur à l'adresse mail indiquée par le candidat sur le site, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé aux candidats que l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, y compris les réponses aux consultations, est totalement dématérialisée.
Le profil acheteur de la ville est www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 etsuivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994.
la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).
le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel,commercial et des affaires.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- démolitions - gros œuvre - sols Durs.
Le lot no1 concerne des prestations de démolitions de gros œuvre et de sols durs
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45110000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 2.- sols souples - cloisons - doublages - plafonds.
Le présent lot concerne des travaux de sols souples, de cloisons, de doublages et de plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 3.- menuiseries Bois.
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 4.- peinture.
Le présent lot concerne des travaux de peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) 5.- menuiserie exterieures - serrurerie.
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 6.- electricité.
Le présent lot concerne des travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 7.- cvc Plomberie.
Le présent lot concerne des travaux de plomberie et Chauffage Ventilation Climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) 8.- equipements de cuisine, panneaux isothermes, production frigorifique.
Le présent lot concerne des prestations d'équipement de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 45212500.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)

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