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Recrutement

Réhabilitation du poste de relevage de la RN 7

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vidauban

Avis N° : AO-1908-1114

  • 83 - Vidauban
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VIDAUBAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban
Correspondant : Alexandra LO GAGLIO, Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : 2019-012-REHABILITATION DU POSTE DE RELEVAGE DE LA RN7


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232410
Lieu d'exécution et de livraison : VIDAUBAN, 83550 VIDAUBAN
Code NUTS : FRL05
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Ce marché prend effet à sa notification, toutefois le début d'exécution de la prestation se fera sur ordre de service.
La période de préparation, fixée à 1.5 mois pour le LOT 1 et 1 mois pour le LOT 2, n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le démarrage de cette période de préparation est fixé par ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux commence à courir à la date de notification de l'OS de commencement de la période d'exécution des travaux.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans le mémoire justificatif explicatif et dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra cependant pas excéder 3 mois pour le LOT 1 et le LOT 2.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément à l'article 122 du décret 2016-50 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son montant sera de 5% du montant initial augmenté des éventuels avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :
0Une clause d'actualisation des prix
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
oLes candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 51 du décret n°2016-350 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdiction de concourir)
oou ceux qui après mise en oeuvre des dispositions de l'article 55, produisent des dossiers de candidature incomplets
oLes candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Autres renseignements demandés :
K BIS
Pouvoirs
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2019 à 09 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-012
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics, Mairie / ST ZA la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com ou le site https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : +33 0 49 44 27 93, télécopieur : +33 0 49 44 27 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics, Mairie / ST ZA la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Poste de relevage
Terrassement du poste, fourniture et pose du poste de relevage, de ses équipements process nécessaires au bon fonctionnement et à la maintenance, et de la télésurveillance, trop-plein du poste
C.P.V. - : Objet principal : 45232410
Informations complémentaires :
Ce marché prend effet à sa notification, toutefois le début d'exécution de la prestation se fera sur ordre de service.
La période de préparation, fixée à 1.5 mois pour le LOT 1 n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le démarrage de cette période de préparation est fixé par ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux commence à courir à la date de notification de l'OS de commencement de la période d'exécution des travaux.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans le mémoire justificatif explicatif et dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra cependant pas excéder 3 mois pour le LOT 1 et le LOT 2.
Lot(s) 2 Réseaux/VRD
Raccordement au réseau EU du poste, alimentation et refoulement du poste, fourniture et pose des fourreaux (ENEDIS/TELECOM/puissance et automatisme), raccordement au réseau AEP, aménagement du poste
C.P.V. - : Objet principal : 32400000
Informations complémentaires :
Ce marché prend effet à sa notification, toutefois le début d'exécution de la prestation se fera sur ordre de service.
La période de préparation, fixée à 1 mois pour le LOT 2, n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le démarrage de cette période de préparation est fixé par ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux commence à courir à la date de notification de l'OS de commencement de la période d'exécution des travaux.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans le mémoire justificatif explicatif et dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra cependant pas excéder 3 mois pour le LOT 1 et le LOT 2.

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