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Réhabilitation du logis abbatial

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-2029-0009

  • 55 - Montiers-sur-Saulx
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Etablissement Lorraine Etablissement Public Foncier (EPFL) / Communauté de Communes des Portes de Meuse (CCPDM)
Coordonnateur EPFL
Correspondant : M. Elise Lacoste, Chargée d'Opérations, Rue Robert Blum - BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MONTIERS-SUR-SAULX - Logis abbatial - Travaux de réhabilitation

Lot 02 : Désamiantage - Démolition - Gros-oeuvre
Lot 03 : Charpente - Couverture - Bardage
Lot 04 : Menuiseries extérieures bois
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45110000
Objets complémentaires : 45261000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45223220
Lieu d'exécution et de livraison : 1, rue de l'Abbaye - Écurey, 55290 Montiers-sur-saulx
Code NUTS : FRF32
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
À titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 15 mois, y compris période de préparation des travaux, et à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois d'octobre 2020.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations relevant du présent marché consistent en la réalisation des travaux de réhabilitation du Logis Abbatial du hameau d'Ecurey à Montiers-sur-Saulx relevant des lots suivants :
Lot 02 : Désamiantage - Démolition - Gros-oeuvre
Lot 03 : Charpente - Couverture - Bardage
Lot 04 : Menuiseries extérieures bois
Ces lots présentent des prestations relevant à la fois de l'EPFL et de la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Le détail de la répartition des prestations entre les deux maîtres d'ouvrage figure aux CDPGF.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est non renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Les mentions des documents de consultation sont toutes qualifiées d'intangibles. Les offres variantes ne seront pas prises en considération.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 dudit Code.
Pour la part des prestations réalisée pour le compte de l'EPFL, les prix sont fermes et définitifs.
Pour la part des prestations réalisée pour le compte de CCPDM, les prix sont révisables.
Origine du financement :
Pour les lots en commun EPFL / Communauté de Communes des Portes de Meuse : EPFL, Communauté de Communes des Portes de Meuse en autofinancement, subventions publiques.
Pour les lots Communauté de Communes des Portes de Meuse : Communauté de Communes des Portes de Meuse en autofinancement, subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :
Lot 02 - Désamiantage - Démolition - Gros-oeuvre : QUALIBAT 1112-1231-1411-1442-1552 (pour cette qualification, les références de travaux ne sont pas acceptables, seuls les certificats d'identité professionnelle sont acceptés) -2112-2151-2181 ou équivalent.
Lot 03 - Charpente - Couverture - Bardage : QUALIBAT 2302-2351-3111-2121-3292 ou équivalent.
Lot 04 - Menuiseries extérieures bois : QUALIBAT 3552 ou équivalent.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 août 2020 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-050 20-051 20-052
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Cette visite est obligatoire pour les lots 2 et 3 et se déroulera à l'adresse suivante : 1, rue de l'Abbaye - Écurey - 55290 MONTIERS-SUR-SAULX en présence du maître d'oeuvre. Deux dates sont proposées : vendredi 17 juillet et mercredi 22 juillet.
En premier lieu, les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer.
En second lieu, l'épidémie liée au coronavirus COVID-19 a conduit les autorités administratives compétentes, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite « d'urgence », à prendre des mesures portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus.
Le présent marché est alloti de la manière suivante : Lot 02 : Désamiantage - Démolition - Gros-oeuvre / Lot 03 : Charpente - Couverture - Bardage / Lot 04 : Menuiseries extérieures bois
Le lot 02 fait l'objet d'un regroupement des prestations de désamiantage, démolition et gros-oeuvre. Conformément à l'article R. 2113-2 du Code de la Commande Publique, une note motivée, présente dans les documents de la consultation, détaille le choix du recours à ce regroupement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 2 Lot 2 - Désamiantage - Démolition - Gros-oeuvre
Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP correspondant au lot 02 : Désamiantage - Démolition - Gros-oeuvre. La répartition entre les postes relevant de l'EPFL (objet du présent Acte d'Engagement) et les prestations relevant de la Communauté de Communes des Portes de Meuse est indiquée au CDPGF correspondant.
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45110000
Objets complémentaires : 45223220
Lot(s) 3 Lot 3 - Charpente - Couverture - Bardage
Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP correspondant au lot 03 : Charpente - Couverture - Bardage. La répartition entre les poste relevant de l'EPFL (objet du présent Acte d'Engagement) et les prestations relevant de la Communauté de Communes des Portes de Meuse est indiquée au CDPGF correspondant.
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Objets complémentaires : 45262650
Lot(s) 4 Lot 4 - Menuiseries extérieures bois
Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP correspondant au lot 04 : Menuiseries extérieures bois. La répartition entre les postes relevant de l'EPFL (objet du présent Acte d'Engagement) et les prestations relevant de la Communauté de Communes des Portes de Meuse est indiquée au CDPGF correspondant.
C.P.V. - : Objet principal : 45421000

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