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Réhabilitation du château d'eau de barbizon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Barbizon

Avis N° : AO-1737-3267

  • 77 - BARBIZON
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-125510
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Barbizon.
Correspondant : Bouhier Virginie, 13 Grande rue 77630 Barbizon, tél. : 01-60-66-41-92, courriel : [email protected] adresse internet : http://mairie-barbizon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-barbizon.e-marchespublics.com.


Objet du marché : : Les travaux concernent la réhabilitation du château d'eau de Barbizon. Les travaux font l'objet d'une tranche ferme, sans allotissement.


CPV - Objet principal : 45232154.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
une visite obligatoire du site est programmée le mardi 26 septembre 2017 à 14 heures sur site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : : Les travaux concernent la réhabilitation du château d'eau de Barbizon.
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme, sans allotissement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- liste de références de moins de 3 ans de prestations similaires
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificats de capacité en lien avec l'objet du marché de moins de 3 ans en travaux équivalents,
- qualifications professionnelles
L'Ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Barbizon.
Correspondant : Mairie, 13 Grande Rue, 77630 Barbizon, , tél. : 01-60-66-41-92.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : UTILITIES PERFORMANCE, maître d'œuvre.
Correspondant : Sarah KREMER, , tél. : 02-38-45-42-42, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - Case Postale no8630 - 77008 Melun Cedex - Tél. : 01 60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10- Site internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le président et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

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