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Réhabilitation des parties communes des résidences du Faubourg de Béthune

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-2024-2782

  • 59 - Douai
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Becuwe Christophe, 27 boulevard Vauban, F - 59020 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 37807214400017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord Habitat:réhabilitation des parties communes des résidences du Faubourg de Béthune à Douai
Numéro de référence : 20136
II.1.2) Code CPV principal : 85312510
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du Douaisis durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'insertion et la qualification professionnelle des personnes recrutées se fera sur des travaux de remise en peinture pose de revêtement de sol dans les parties communes des résidences du Faubourg de Béthune à Douai.Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu.
le marché est composé de 4 phases.
la durée de chaque phase est de 1 an. Il est prévu de réaliser une phase par an à compter de l'automne 2020.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres.
les prix sont fermes la premières année du marché et révisables ensuite à la date anniversaire.
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ni de versement d'avance

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312510
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du Douaisis durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'insertion et la qualification professionnelle des personnes recrutées se fera sur des travaux de remise en peinture pose de revêtement de sol dans les parties communes des résidences du Faubourg de Béthune à Douai.Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu.
le marché est composé de 4 phases.
la durée de chaque phase est de 1 an. Il est prévu de réaliser une phase par an à compter de l'automne 2020.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres.
les prix sont fermes la premières année du marché et révisables ensuite à la date anniversaire.
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ni de versement d'avance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 80
Prix - Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017/2018/2019) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (soit 2017/2018/2019) ;
L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint à la condition expresse que les membres du groupement identifient dans l'offre avec précision les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/07/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 juillet 2020 à 09 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Modalités de paiement: le règlement sera effectué après admission des travaux de chaque entrée. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Ce marché sera financé par l'exo tfpb dans le cadre de l'accessibilité handicap et mal voyants.
La logique de cette démarche est d'habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelles, adultes demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires des minimas sociaux et ayants droits.
Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la remise en peinture et la pose de revêtement de sol dans les entrées des Résidences du Faubourg de Béthune à Douai.
Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu ( Entretiens individuels,Suivi médico-social...)
Détail des phases:
travaux de mise en peinture et de pose de revêtement de sol :
Phase 1:Résidences Bourgogne, Champagne, Alsace (9 entrées et 36 niveaux au total)
Phase 2:Résidences Savoie, Dauphiné, Provence, Languedoc (8 entrées et 31 niveaux au total)
Phase 3:Résidences Roussillon, Béarn, Gascogne, Auvergne, Saintonge (9 entrées et 38 niveaux au total)
Phase 4:Résidences Poitou, Touraine, Anjou, Maine, Bretagne (8 entrées et 32 niveaux au total)
Pour la visite obligatoire du site : Merci de prendre contact avec Madame Nathalie PARENT, Responsable Clients (06 74 33 60 48) pour effectuer la visite du site.Les visites seront possibles jusqu'au 29 juin 2020 inclus, les candidats devront donc veiller à prendre contact avec Mme Parent avant cette date .les conditions de la visites obligatoire se trouvent à l'article 9.3 du RPC.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 juin 2020

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