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Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Calvados

Avis N° : AO-1950-0994

  • 14 - Éterville
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG14.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Correspondant : Mathilde PLANTEGENET, Pôle procédure
BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. : +33 2 31 57 14 14, télécopieur : +33 2 31 57 10 38, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.calvados.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Réhabilitation des chemins sur l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, commune d'Eterville


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233161
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Calvados, 14930 Eterville
Code NUTS : FRD11
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de travaux sur des espaces naturels sensibles du Département du Calvados.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : période de préparation d'1 mois et délai d'exécution des travaux de 2 mois et 15 jours - fin des travaux impérative pour le 15 juillet 2020
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Département et notamment sur les crédits de la DGA-AE service milieux naturels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : DC1 DC2
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
prix au DQE (40 %)
Organisation générale prévue pour l'exécution des travaux (10 %)
Méthodologie de réalisation spécifique (15 %)
Phasage technique du chantier (5 %)
Qualité (15 %)
Sécurité, hygiène et santé (5 %)
Démarche environnementale (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019SMN282
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire des lieux avec réalisation d'un reportage photos à remettre dans l'offre. Prise de contact : INERMIS : 02.56.11.96.12 ou service milieux naturels Periine Leduc : 02.31.57.15.62.
Voir le règlement de consultation pour le détail de chacun des critères.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 décembre 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe central
3 rue Arthur Le Duc
BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. : +33 2 31 70 72 72, télécopieur : +33 2 31 52 42 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://caen-tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr

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