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Réhabilitation des bâtiments du Cèdre Bleu 1 rue de Giraudon

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-2204-0060

  • 95 - Sarcelles
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SARCELLES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Sarcelles, 14 place de france, F - 95200 sarcelles, Tél : +33 134382788, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR108
Code d'identification national : 21950585600019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sarcelles.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sarcelles.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://sarcelles.e-marchespublics.com/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation des bâtiments du Cèdre Bleu, 1 rue de Giraudon à Sarcelles
II.1.2) Code CPV principal : 45223220 - descripteurs supplémentaires : DA33
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est alloti comme suit :
- Lot 01 - VRD
- Lot 02 - Gros-oeuvre - Clos couvert (Gros-oeuvre - Couverture - Etanchéité - Traitement des façades - Serrurerie)
- Lot 03 - Menuiseries extérieures
- Lot 04 - Cloisons Doublage
- Lot 05 - Menuiseries intérieures (Menuiserie intérieures - Parquet bois)
- Lot 06 - Revêtements de sols
- Lot 07 - Peinture
- Lot 08 - Ascenseurs
- Lot 9 - Electricité
- Lot 10 - Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Lot 11 - Paysage
La présente consultation est dévolue en onze marchés à prix global et forfaitaire, indiqué dans chaque acte d'engagement.
Le délai global d'exécution des travaux est de seize (14) mois à compter de l'ordre de service y compris deux mois de préparation de chantier.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : VRD
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
32400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en la réalisation complète des travaux de terrassements, de voiries et de réseaux divers.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gros-oeuvre - Clos couvert (Gros-oeuvre - Couverture - Etanchéité - Traitement des façades - Serrurerie)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
45261420
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Le présent chapitre comprend la réalisation des travaux suivants:
-les travaux préparatoires pour la réalisation de l'ouvrage,
-démolitions lourdes, renforcement et réhabilitation de l'existant,
-les terrassements complémentaires,-les fondations profondes,
-les reprises en sous-oeuvre,
-les structures et ouvrages divers en béton armé,
-les structures et ouvrages spéciaux,
-les maçonneries et enduits,
-les travaux de restructuration de l'existant,
-les travaux de génie civil dans les locaux techniques,
-la protection au feu des ouvrages,
-les réservations, incorporations et percements à la demande des autres corps d'état dans les ouvrages de structure et les rebouchages correspondants pour le bâtiment à construire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur tehcnique de l'offre / Pondération : 50
- délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Il est prévu le changement de l'intégralité des menuiseries extérieures en bois afin de pouvoir satisfaire aux différentes règlementations en vigueur (thermique, acoustique et incendie). Finition: bois naturel brut, peinte ou lasurée au choix du Maître d'oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Cloisons Doublage
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421141
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot est tenu de prendre connaissance de l'ensemble du projet pour connaître la délimitation de ses prestations.La notice acoustique de AVLS (Acoustique Vibrations Logiciel Scientifique) sera particulièrement étudiée et respectée pour la réalisation du conservatoire de musique par le titulaire du présent marché de travaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures (Menuiserie intérieures - Parquet bois)
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
44112240
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Les prestations prévues sont les suivantes :
-Menuiseries intérieures et huisseries en bois à âme pleine. Les portes recevront un parement stratifié en finition deux faces avec chants vernissés.
-Les ouvrages divers (trappes de visite, plinthes bois, tableaux d'affichage, façades de placards, plans vasques dans les sanitaires, tableaux de sécurité incendie, ...).
-Les salles de musique seront traitées avec des éléments ou dispositifs acoustiques spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45430000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en la réalisation complète de tous les ouvrages de sols scellés ou collés, des revêtements muraux collés et travaux annexes liés aux travaux de revêtements carrelés de l'opération
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Peinture
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot 07 concerne l'ensemble des travaux de peinture et de revêtements muraux du projet, à savoir tous les travaux de mise en peinture intérieurs quelle que soit la nature de l'ouvrage et les travaux de mises en peinture extérieurs sur ouvrages bois, métal ou autres.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ascenseurs
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Ce projet nécessite la création de deux ascenseurs accessibles aux personnes handicapées ayant une capacité de675kg. Ils seront de type à machinerie embarquée. Ils seront équipés de portes palières classées EI 30.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Electricité
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000 - descripteurs supplémentaires : IA27
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en la réalisation complète de tous les ouvrages d'électricité courants forts intérieurs et extérieurs, de courants faibles pour l'ensemble de l'opération
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
45331000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en la réalisation complète de tous les ouvrages de plomberie, chauffage, ventilation, rafraîchissement de l'ensemble de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Paysage
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Requalification des espaces dits verts du site, les parcs nord et sud, à vivre différemment pour des publics à la fois commun et différents, avec des usages variés, toujours dans un souci de respect de l'environnement.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'ile de France et du bassin de Seine
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique du soumissionnaire :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,
- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F3).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Qualification Qualibat minimum des entreprises ou qualifications professionnelles équivalentes listé à l'article 3.1.4 du RC.
L'entreprise soumissionnaire devra impérativement joindre une copie des certifications avec son offre, le cas échéant transmettre des références complètes et documents de travaux équivalent qui justifient qu'elle possède le savoir-faire et l'expérience nécessaires à la réalisation des travaux envisagés et ceci dans le cadre des cinq dernières années d'exécution de leurs travaux.
Dans l'éventualité où l'entreprise aura recours à la sous-traitance, le sous-traitant proposé à l'agrément du maître d'ouvrage devra justifier de qualifications demandées en rapport avec les prestations sous-traitées.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/02/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 février 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France
29 rue Barbet de Jouy, F - 75001 Paris Cedex 07, Tél : +33 144426375
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2022

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