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Réhabilitation de la station d'eau potable de FORGE - 3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grandangouleme Agglomeration

Avis N° : AO-1933-3339

  • 16 - GRAND ANGOULEME AGGLOMERATION
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-122842
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération.
Correspondant : Mme Terrassier Evelyne, 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : [email protected] adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réhabilitation de la station d'eau potable de FORGE - 3 lots.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232420.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réhabilitation de la station d'eau potable de FORGE - 3 lots. Une visite sur site obligatoire est programmée pour tous les lots avec le service Assainissement Eau Potable Mme Aurélie ARCELIN no06.09.68.42.94 le 11 septembre 2019 à 14h ou Mme Delphine MAZEAU no06.08.28.25.50 le 18 septembre 2019 à 14h Une attestation de visite sera délivrée par le service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est simple à prix global et forfaitaire pour les 3 lots. Il prend effet à compter de la date de notification de chaque lot et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 5 mois pour le lot no1 (1 mois de préparation de chantier + 4 mois de travaux), 2 mois pour le lot no2 (1 mois de préparation + 1 mois de préparation) et 1 mois et 2 semaines pour le lot no3 (1 mois de préparation + 2 semaines de travaux). Les prix sont fermes et actualisables.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché / marché subséquent / Bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) ;indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-19-71-73.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme TERRASSIER Evelyne, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme TERRASSIER Evelyne, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême.
Correspondant : Mme TERRASSIER Evelyne, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedx, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- réfection de la station (toiture, menuiseries, huisseries, ravalement extérieur et intérieur, étancheité chéneau).
Réfection de la station (toiture, menuiseries, huisseries, ravalement extérieur et intérieur, étancheité chéneau)
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations prévoient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Assainissement
Lot(s) 2.- clôtures et aménagement des abords.
Clôtures et aménagement des abords
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot autorise des variantes facultatives (maximum 2) qui pourront porter sur les panneaux de clôture rigides.
C.P.V. - Objet principal : 34928200.
Mots descripteurs : Assainissement
Lot(s) 3.- modifications hydrauliques.
Modifications hydrauliques
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 43328100.
Mots descripteurs : Assainissement

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