Réhabilitation de la RN 14 entre les PR 20+000 et 22+1000 Travaux de rénovation de chaussée et de TPC.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-120987


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DRIEAT IF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation de la RN 14 entre les PR 20+000 et 22+1000 Travaux de rénovation de chaussée et de TPC
Description : Le marché concerne les travaux de rénovation de la chaussée et du terre-plein central de la RN14. Les travaux comprennent principalement : - la réhabilitation de la structure de chaussée par une reprise des couches de roulement (6 cm de BBSG) et d'assise (23 cm de grave bitume GB4); - la réalisation de purges du support, le marquage ; - le remplacement des dispositifs de retenue
Identifiant de la procédure : 33be90e1-2198-41f3-91ba-c49592ef44be
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-DC-25-080
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : proximité de la commune de Cergy.
Ville : proximité de la commune de Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le présent marché public a pour objet la réhabilitation de la RN14 par la réfection des chaussées à très fort taux de recyclage et la reprise du Terre-plein central dans le département du Val d'Oise, entre les PR 20+000 et 22+1000 (soit environ 3 400 mètre linéaires), dans les 2 sens de circulation, par : • La réfection la structure de chaussée sur une épaisseur variable de 6 à 29 cm, dont les couches d'assise (base + fondation) devront être réalisées au moyen d'un enrobé à très fort taux de recyclage (c'est-à-dire incorporant un minimum de 60% d'agrégats d'enrobés dans sa formulation) ; • La reprise de terre-plein central et des équipements associés. Les prestations à réaliser consistent notamment en : • La réalisation du rabotage de la chaussée existante sur les épaisseurs prescrites à savoir

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DRIEAT-DIRIF-SGPR-DC-25-080
Description : Le marché concerne les travaux de rénovation de la chaussée et du terre-plein central de la RN14. Les travaux comprennent principalement : - la réhabilitation de la structure de chaussée par une reprise des couches de roulement (6 cm de BBSG) et d'assise (23 cm de grave bitume GB4); - la réalisation de purges du support, le marquage ; - le remplacement des dispositifs de retenue
Identifiant interne : Réhabilitation de la RN 14 entre les PR 20+000 et 22+1000 Travaux de rénovation de chaussée et de TPC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cergy-Pointoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877752&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877752&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIEAT IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIEAT IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRIEAT IF
Numéro d'enregistrement : 13002932500011
Département : 75
Adresse postale : 21/23 rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nicole HORION
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140618370
Adresse internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable. gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable. gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 32933888302258
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c22a0499-c91e-4822-b978-04caa2a7b0c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025