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Réhabilitation de la résidence autonomie "le clos lamotte"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Pré St Gervais

Avis N° : AO-2048-2137

  • 93 - Le Pré St Gervais
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

PRE_ST_GERVAIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais
Correspondant : DEPUSSAY Laurent, 84 bis rue André Joineau, 93310 Le Pré Saint-Gervais, tél. : 01 49 42 45 61, télécopieur : 01 48 40 10 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.villedupre.fr, adresse internet du profil acheteur : http://villedupre.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE " LE CLOS LAMOTTE "


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Clos Lamotte - 142 Avenue du Belvédère, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne le Marché Public Global de Performance pour la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique de la Résidence autonomie " Le Clos Lamotte " au Pré Saint Gervais.
Le marché conclu entre le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire est un Marché Public Global de Performance (MPGP) conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, le Marché déroge ainsi au principe d'allotissement des marchés publics et aux principes de distinction entre la maîtrise d'oeuvre et les prestations de travaux édictés par le code de la commande publique au livre IV du titre II (ex loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique), dans la mesure où il comportera des engagements de performances mesurables.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 95 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2021
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées à l'article 2.7 du Règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées, notamment, à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 21 décembre 2020 à 11 h 30

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021 à 11 h 30

Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 janvier 2021
Délai minimum de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23/2020
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Les soumissionnaires ayant remis une offre finale régulière bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000 euros HT au titre des frais de préparation de leur offre. Ces indemnités constitueront une avance sur le marché du lauréat pour la phase APS. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète.
Renseignements complémentaires : Le marché global de performance (article L.2171-3 du Code de la Commande Publique) est passé suivant la procédure adaptée restreinte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 et R2142-15du Code de la commande publique).
Les prix sont révisables dans les conditions prévues par le CCAP. Le marché est à prix mixte : prix global et forfaitaire et prix unitaires pour les prestations réalisées au titre du P5 et déménagements supplémentaires.
Le montant des prestations passées aux prix unitaires ne pourra excéder 600 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Le marché est composé d'une Tranche Ferme et de 5 Tranches optionnelles :
- la Tranche Optionnelle 01 : L'isolation thermique extérieur partielle des façades avec préparation des supports et des équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'une fresque murale au niveau des pignons recevant un traitement par ITE. Les façades ne recevant pas d'ITE seront ravalées y compris la mise en peinture de la métallerie.
- Tranche Optionnelle 02 : La fourniture et la mise en oeuvre d'un système ainsi que le raccordement aux réseaux permettant la récupération et l'usage de l'eau de pluie (EP).
- Tranche Optionnelle 03 : La sécurisation du site par la surélévation des grilles barreaudées en partie basse au niveau des sentes accompagnée d'une amélioration de l'éclairage au niveau des espaces verts et d'une vidéosurveillance.
- Tranche Optionnelle 04 : Mise en peinture des circulations et parties communes horizontales et verticales non traités par les travaux (à l'exception du RDC).
- Tranche Optionnelle 05 : Exploitation-Maintenance (Période d'exploitation-maintenance supplémentaire de 24 mois supplémentaire).
Une visite sur site sera également organisée. Celle-ci est obligatoire, et une attestation de visite sera remise aux candidats qui l'auront effectuée. Les candidats admis à présenter une offre se verront notifier ultérieurement cette date de visite, qui devrait intervenir dans le mois suivant la notification aux candidats admis à présenter une offre, en fonction de l'évolution du contexte sanitaire.
Voies et délais de recours
Juridiction compétente :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil
01 49 20 20 00 / 01 49 20 20 99
courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Montreuil, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Délais d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Isabel BAGAGEM , CCAS du Pré Saint-Gervais, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Laurent DEPUSSAY , CCAS du Pré Saint-Gervais, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de consultation, notamment à son article 6.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : [email protected]

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