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Réhabilitation de la caserne en pôle innovation sur le site des anciennes Salines Royales. Lot 2 : fondations spéciales, micropieux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-1937-3667

  • 57 - Dieuze
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Kaled BOUFENAR, Chargé d'opérations, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : DIEUZE - Salines Royales - Réhabilitation de La Caserne en pôle innovation - Lot 2 : Fondations spéciales - Micropieux


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262210
Lieu d'exécution et de livraison : Site des anciennes Salines Royales, 57260 Dieuze
Code NUTS : FRF33
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le délai global d'exécution envisagé pour le lot n°2 est de 18 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris période de préparation de 4 semaines.
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles. Il ne peut être modifié.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de novembre 2019.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La caserne est une construction de logement du début XIXème siècle qui abritait les contrôleurs de la Saline Royale à Dieuze. L'objet du présent marché de travaux est de réhabiliter cette ancienne construction en pôle d'innovation.
La future construction est classée en Habitat collectif de 2ème famille.
Le projet est décomposé en deux phases :
- Une phase sous maîtrise d'ouvrage EPFL qui comprend les travaux de démolition, de clos couvert de la Caserne. L'EPFL prend également à sa charge tous les travaux connexes, tels que les stabilités provisoires et consolidations nécessaires à la conservation du bâtiment.
- Une seconde phase d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Ville de DIEUZE.
La description des ouvrages et des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent lot.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché n'est pas renouvelable.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-63 dudit Code.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement :
- EPFL
- VILLE DE DIEUZE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente :
o QUALIBAT 1231.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-099
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66

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