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Réhabilitation de l'ouvrage d'art sur l'Ognon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Pays de Lure

Avis N° : AO-2118-2695

  • 70 - St Germain
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCM_LURE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure. Correspondant : Isabelle ARNOULD, ZA de la Saline, rue des Berniers, 70200 Lure, Tél. : 03 84 89 00 30, Télécopieur : 03 84 89 00 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Réhabilitation de l'ouvrage d'art sur l'Ognon à Saint-Germain (70200).


CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : route de Saulcy, 70200 Saint-Germain.
Code Nuts : FRC23.
Caractéristiques principales : Les prestations du présent marché ont pour objet : Commune de Saint-Germain, route du Saulcy, réhabilitation du pont sur l'Ognon.
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation du pont portant la route du Saulcy et franchissant l'Ognon, sur la commune de Saint-Germain (70200).

Pouvoir adjudicateur : Communautés de Communes du Pays de Lure, ZA de la Saline, rue des Berniers, B.P. 50, 70204 Lure Cedex, Tél. : 03 84 89 00 30, Fax : 03 84 89 00 31, www.pays-de-lure.fr, [email protected].
Représentant du pouvoir adjudicateur : Me Isabelle ARNOULD, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
Maître d'oeuvre : Apogée Stuctures, 3 bis rue des Chanets, 25410 Dannemaire-sur-Crête, Tél. : 06 37 85 98 73, courriel : [email protected].
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 à 7 du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente. Délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité, nature et étendue des travaux : Rabotage chaussée :180 m2 ; Grave bitume : 60 t ; enrobé Eb10 : 35 t ; caniveau asphalte par bandes collées : 100 ml ; dégarnissage et regarnissage des joints à l'arrière des bordures : 70 ml ; gestion de l'écoulement de la rivière pendant les travaux ; dégarnissage des joints et rejointoiement de maçonnerie :120 m2 ; dévégétalisation des parements ; Colmatage et injection de fissures à base de résine structurelle :10 ml ; démolition et reconstruction d'un 1/4 de cône : 1 u ; enrochement : 30 t ; béton pour liaisonnement ; nettoyage des parements à l'eau sous haute pression : 10 m2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 63 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité et subventions.
Modalités de financement et de paiement :
-  unité monétaire en euro ;
-  retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;
-  il est prévu le versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ;
-  les prix seront fermes actualisables ;
-  mois d'établissement des prix : mai 2021 ;
-  délai de validité des offres 120 jours ;
-  délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
-  Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail ;
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  prix : 70% ;
-  valeur technique : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-007-2021.
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Franck CUNAT, Communauté de Communes du Pays de Lure, Tél. : 03 84 89 00 44, Télécopieur : 03 84 89 00 31, courriel : [email protected].
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Samuel Bonavent, Apogée Sructures, 3 bis rue des Chanets, 25410 Dannemaire-sur-Crête, Tél. : 06 37 85 98 73, courriel : [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique " Marchés Publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique " Marchés Publics ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminitratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, 25044 Besançon Cedex 3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles-Nodier, 25044 Besançon Cedex 3.

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