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Réhabilitation de l'ex site sanchez en pepinière d'entreprises et mission locale

AVIS DE MARCHE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-2022-3638

  • 14 - EPF NORMANDIE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP

EPF_NORMANDIE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne - BP. 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération LISIEUX NORMANDIE, 6, rue d'Alençon, CS 26020, F - 14106 LISIEUX Cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lisieux-normandie.fr/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3GslzEA1XN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3GslzEA1XN,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Portage foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : REHABILITATION DE L'EX SITE SANCHEZ EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET MISSION LOCALE
Numéro de référence : SANCHEZ 2
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : REHABILITATION DE L'EX SITE SANCHEZ EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET MISSION LOCALE

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre - déconstruction- curage
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Gros oeuvre - déconstruction - curage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Charpente et ossature bois - Bardages
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45420000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Charpente et ossature bois - Bardages
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Couverture zinc et tuiles - Verrières
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Couverture zinc et tuiles - Verrières
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures bois
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44220000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries extérieures bois
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Métallerie
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Métallerie
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures - Mobilier fixe
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45420000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries intérieures - Mobilier fixe
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Isolation - Cloisons- Doublages
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Isolation - Cloisons- Doublages
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Faux-plafonds
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421146
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Faux-plafonds
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols - Faïences
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45432130
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Revêtements de sols - Faïences
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Peinture - Déplombage
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Peinture - Déplombage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Plomberie - Chauffage - Ventilation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Electricité
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Electricité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Panneaux photovoltaïques
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261215
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : Panneaux photovoltaïques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : VRD - Aménagements extérieurs
Lot n° : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
II.2.4) Description des prestations : VRD - Aménagements extérieurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : ITI FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les lots 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14 . A ce titre, les coordonnées de la structure habilitée à orienter et à conseiller les entreprises dans le recrutement du public concerné sont indiquées ci-dessous : Mission Locale Sud Pays d'Auge M. Jean-François MILCENT 90 avenue Guillaume le Conquérant, 14100 LISIEUX Téléphone : 02 31 62 32 38 Mobile : 06 58 52 17 62 clausesocia[email protected]
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S046-104683
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/07/2020 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 juillet 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 15 mois (hors période de préparation de 2 mois), la durée d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation) : septembre 2020
Visite des lieux
Pour les lots :
lot 1 « Gros-oeuvre - Déconstruction - Curage »,
lot 2 « charpente et ossature bois - Bardages »
lot 3 « Couverture tuiles et zinc - Verrières »
La visite des lieux est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine que celle-ci soit rejetée.
A l'occasion de cette visite, une attestation sera délivrée par le maitre d'ouvrage. Ce document devra être joint à l'offre de l'entreprise.
Trois dates de visite sont proposées et fixées au :
- Jeudi 11 juin à 14h
- Vendredi 12 juin à 14h
- Lundi 15 juin à 11h
sur le site, 11 rue d'Orival à Lisieux.
Avant la visite ou pour toute demande de visite complémentaire, les candidats devront se mettre en relation avec M. Jean Philippe VACHER
Communauté d'Agglomération LISIEUX NORMANDIE - 6, rue d'Alençon - CS 26020 - 14106 LISIEUX Cedex - Tél : 02.31.61.66.07
Conformément à l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, la date limite de remise des offres de la consultation pourra être reportée à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution de la situation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures gouvernementales qui s'imposeront. S'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plateforme Achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, F - 14050 CAEN, courriel : [email protected], adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché, un référé pré-contractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de Justice Administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7du CJA,
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente ; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
Un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2020

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