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Réhabilitation de l'ancienne mairie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Haut Bugey Agglomération

Avis N° : AO-2120-2329

  • 01 - Hauteville-Lompnes
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HAUT_BUGEY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Correspondant : M. Jean DEGUERRY, Président, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Réhabilitation de l'ancienne mairie de Lompnes (01110)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45262660
Objets complémentaires : 45420000
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45442100
Code NUTS : FRK21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux sont réparties en 9 lots :
2021-16/1 : Désamiantage
2021-16/2 : VRD
2021-16/3 : Menuiseries extérieures aluminium - métallerie :
Offre de base
PSE1 : Changement de bloc porte sur espace RdC 2
PSE2 : Habillage aluminium laqué en pignon sud
2021-16/4 : Menuiseries intérieures bois
2021-16/5 : Plâtrerie - peinture - plafonds
2021-16/6 : Plafonds suspendus
2021-16/7 : Sols souples PVC
2021-16/8 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
2021-16/9 : Electricité - courants faibles
Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire du lot concerné. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception des travaux jusqu'à la levée des réserves éventuelles, ainsi qu'à la fourniture et la mise au point des DOE.
Le délai global d'exécution des travaux, identique pour chaque lot, est de 6 mois incluant la période de préparation de chantier commune à tous les lots de 1 mois.
Démarrage des délais d'exécution :
Préparation de chantier :
A compter de la date de réception par le titulaire de la notification du lot concerné.
Travaux :
A compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage du lot concerné.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour chaque lot est prévue mi-juin 2021.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-Travaux.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des dispositions en faveur de l'environnement proposées par le candidat dont le détail est indiqué au règlement de la consultation (sous-critère 4 valeur technique).
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles relatives au lot 3 uniquement
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 15,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
HBA s'engage à renoncer au conditionnement du versement de l'avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d'un montant inférieur à 80 000 euro(s) HT. Au-delà de ce seuil, une garantie à première demande sera exigée dans les pièces contractuelles.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de l'Agglomération.
Subventions éventuelles DETR/FSIL
Délai de paiement en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques et financières + capacité professionnelle
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
. Extrait Kbis de moins de 3 mois
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
lot 1 : 1552 ou autre formation accréditée COFRAC
lot 2 : FNTP 5113 ou ref équivalentes
lot 3 : 3521 ou ref équivalentes
lot 4 : 4312 ou ref équivalentes
lot 5 : 4131 ou ref équivalentes
lot 6 : 6611 ou ref équivalentes
lot 7 : 6222 ou ref équivalentes
lot 8 : 5111 - 5211 - 5311
lot 9 : LCPT
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-16
Renseignements complémentaires : Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe. La négociation se fera par échanges écrits via le profil acheteur de HBA. Le pouvoir adjudicateur s'autorise à négocier sur la totalité du contenu de l'offre notamment sur le prix. Les caractéristiques principales du marché ne pourront être remises en cause lors de la négociation. Le Pouvoir Adjudicateur analysera les résultats de la négociation au regard des mêmes critères de choix de jugement des offres initiales et procédera à l'attribution du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fermeture des bureaux le jeudi 13 mai, le vendredi 14 mai et le lundi 24 mai 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 mai 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://marchespublics.ain.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://marchespublics.ain.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Désamiantage
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Lot(s) 2 Voirie réseaux divers
C.P.V. - : Objet principal : 45231112
Objets complémentaires : 45234116
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures aluminium - métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45223110
Objets complémentaires : 44316500
Lot(s) 4 Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 5 Plâtrerie - peinture - plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Objets complémentaires : 45442100
Lot(s) 6 Plafonds suspendus
C.P.V. - : Objet principal : 45421146
Lot(s) 7 Sols souples PVC
C.P.V. - : Objet principal : 45432111
Lot(s) 8 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45232460
Lot(s) 9 Electricité - courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45311200

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