Réhabilitation de divers immeubles, rue Lavoisier, avenue de l'Europe et rue Paul-Doumer. Lot 5 : étanchéité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-2226-3648

  • 02 - Laon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAL_02.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Marché de travaux de réhabilitation de divers immeubles, rue Lavoisier, avenue de l'Europe et rue Paul Doumer à LAON - Lot 5 : Etanchéité

Durée du marché : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de DOUZE (12) MOIS de travaux + DEUX (2) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : La présente consultation concerne un lot UNIQUE :
Lot n° 5 : Etanchéité (Site 01 rue Lavoisier et avenue de l'Europe)
Procédure de passation : Relance suite à infructuosité du lot 05. Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE).
A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Le candidat qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, le titulaire veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la mise en oeuvre de la CIAE.
L'OPH de l'Aisne en lien avec le Conseil Départemental de l'Aisne a mis en place un dispositif d'accompagnement spécifique qui doit permettre aux candidats d'être accompagnés dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. Cet accompagnement sera mis en oeuvre par un coordonnateur. Suite à la réunion de lancement, le titulaire devra remettre un plan de mise en oeuvre de la CIAE qui sera présenté au coordonnateur et au maître d'ouvrage, lors d'une réunion de cadrage organisée trois mois après la notification du marché. A l'issue de cette seconde réunion, le plan de mise en oeuvre de la CIAE pourra, le cas échéant, être amendé. Son approbation par le maître d'ouvrage et sa notification au titulaire engagent ce dernier sur, au minimum, une des modalités d'exécution prévues au marché pour réaliser l'engagement d'insertion. Il sera possible de combiner plusieurs modalités.

Modalités d'attribution : Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont REVISABLES.
Transmission électronique des factures : En application de l'article 1er de l'ordonnance N°2014-697 du
26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, et dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Etat a mis à disposition des fournisseurs, depuis le 1er janvier 2017, un portail dénommé « CHORUS PORTAIL PRO (cpp2017) », qui leur permet de transmettre leurs factures sous forme dématérialisée.
Le comptable assignataire étant les services comptabilité de l'Office, la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/
L'organisme accèdera à ce portail pour le traitement des factures déposées par les partenaires. L'utilisation de ce portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect des exigences thermiques,
techniques de l'opération, dans le respect des exigences du CCTP
et des pièces constitutives du marché.
La proposition de variante sera portée au cadre de l'acte d'engagement distinctivement de la solution de base.
Le présent Marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les offres seront transmises par voie électronique.
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 3" (selon le lot concerné) concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
****************************
Dossier Offre :
- Un mémoire Technique comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
- Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération, dont la sécurité.
À titre d'exemple, des procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
- Indications sur la méthodologie et les durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
La qualité de la méthodologie et durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'apprécie selon le degré d'urgence, le temps d'intervention, le personnel et moyens techniques mis à disposition.
- Indication et qualité des matériaux proposés
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
Cohérence des prix et quantité, respect des prescriptions.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
- La D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné
- Le certificat de visite (le cas échéant) dûment rempli
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
Critères de sélection des candidatures :
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Critère prix de prestations - 60 %
- PRIX le plus bas au regard de la conformité au CCTP (sur 10 points) - 60 %
La valeur « P » notée de 0 à 10 et appréciée sur la base du classement des différentes offres de prix au regard
de la conformité au C.C.T.P., de la moins élevée à la plus élevée.
L'offre conforme au regard du C.C.T.P. classée première obtiendra la note de 10.
Pour les offres suivantes, le calcul sera obtenu suivant la formule :
Montant de l'offre classée première divisé par les montants des offres suivantes et multiplié par 10
Critère Valeur technique - 40 % (sur 10 points)
La valeur technique, Valeur « V » notée de 0 à 10, sera appréciée sur la base du mémoire technique présenté
par les candidats, les éléments dudit mémoire pris en compte étant les suivants :
- Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (4 points)
- Gestion de chantier (3 points)
- Hygiène et sécurité du chantier, prise en compte de l'amiante (3 points)
Classement :
Une pondération des critères de jugements sera effectuée comme suit :
Critère n°1 « Prix le plus bas au regard de la conformité au C.C.T.P.» : Coefficient 0,60
Critère n°2 « Mémoire technique » : Coefficient 0,40
L'application de cette pondération permettra de déterminer la note finale globale « N » pour chaque candidat:
N = (0,60 x P) + (0,40 x V)
CALCUL DE LA NOTE FINALE DE L'OFFRE : Nf = note prix + note technique
"L'OPH de L'AISNE prévoit de recourir à la négociation avec tous les candidats, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Date limite : JEUDI 04 AOUT 2022 AVANT 17 HEURES 30

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eEQhPDrUZ6&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Rappel important de la réglementation :
La réglementation impose que tout candidat doit obligatoirement envoyer son offre par voie dématérialisée. Les offres "papier" ne sont plus acceptées.
La transmission des plis par voie électronique se fait sur le profil acheteur de l'OPH :
www.achatpublic.com
2 - COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU 04 AOUT 2022 AVANT 17H30
REHABILITATION DE DIVERS IMMEUBLES
RUE LAVOISIER, AVENUE DE L'EUROPE
ET RUE PAUL DOUMER A LAON
LOT N° 5 - ETANCHEITE
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
....................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remis contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si il est envoyé par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limite
Visite des lieux conseillée
Pour une visite du site vous pouvez contacter notre agence Champagne OPAL, 10 bis Rue Blaise Pascal, 02000 Laon, Tél : 03 23 23 62 00
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eEQhPDrUZ6&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : JEUDI 23 JUIN 2022

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