France: Services d'architecture
R#habilitation de 79 logements en 3 sites et d#molition d'une maison # Dreux - 28100
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: R#habilitation de 79 logements en 3 sites et d#molition d'une maison # Dreux - 28100
Description: Mission compl#te de Ma#trise d'oeuvre comportant la mission de diagnostic se rapportant # 3 ensembles
immobiliers ainsi d#finis : - Site 1 - 25 logements situ#s 10A, 10B, 12 Bd Pasteur et 39 rue Gromard + d#molition
d'une maison 37 rue Gromard - Site 2 - 36 logements situ#s 1C,er 2 rue Jean Poulmarc'h et 27A, 29B, 31 et 33 Bd
Jules Ferry - Site 3 - 18 logements situ#s 2B, 4A rue Cl#ment et 12 C Avenue G#n#ral Sarrail
Identifiant de la procédure: f853efae-e0e6-4b42-b32d-c6d5c6af20eb
Identifiant interne: PPP24S-19/4060/2024-MOE-0036
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: R#habilitation de 79 logements en 3 sites et d#molition d'une maison # Dreux - 28100
Description: Mission compl#te de Ma#trise d'oeuvre comportant la mission de diagnostic se rapportant # 3 ensembles
immobiliers ainsi d#finis : - Site 1 - 25 logements situ#s 10A, 10B, 12 Bd Pasteur et 39 rue Gromard + d#molition
d'une maison 37 rue Gromard - Site 2 - 36 logements situ#s 1C,er 2 rue Jean Poulmarc'h et 27A, 29B, 31 et 33 Bd
Jules Ferry - Site 3 - 18 logements situ#s 2B, 4A rue Cl#ment et 12 C Avenue G#n#ral Sarrail
Identifiant interne: 2024-MOE-0036_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10A, 10B, 12 Boulevard Pasteur et 39 rue Gromard - 1C et 2 rue Jean Poulmarc'h, 27A, 29B, 31, 33
boulevard Jules Ferry - 2B, 4A rue Cl#ment et 12C avenue du G#n#ral Sarrail
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Prog 2014-2015-2020-2021-2023 PASTARAIL
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Comp#tences exig#es Pour #tre recevable, le candidat/groupement r#unira au moins les
comp#tences suivantes, #tant pr#cis# qu'en cas de groupement l'un de ses membres peut r#unir plusieurs
comp#tences : . Comp#tence en architecture . Comp#tence en ing#nierie du b#timent . Comp#tence en #valuation
des co#ts . Comp#tence en diagnostics et audit thermiques . Comp#tence en pilotage et ordonnancement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens techniques et humains Le candidat devra pr#senter des moyens techniques et humains
adapt#s : . Pr#sentation de moyens techniques (mat#riels et logiciels) adapt#s # la nature de la mission de
maitrise d'ouvre ; . Pr#sentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des
exigences de la mission de maitrise d'ouvre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Exp#rience professionnelle Le candidat doit pr#senter des garanties relatives # l'exp#rience
professionnelle en rapport avec les prestations confi#es dans le cadre du march# de maitrise d'ouvre objet de la
consultation. Les candidats peuvent faire valoir des r#f#rences de plus de trois ans ainsi que des projets en cours
de r#alisation. Les op#rateurs nouvellement cr##s peuvent indiquer les exp#riences acquises ant#rieurement,
sous r#serve d'une pr#sentation explicite et sinc#re des entit#s contractantes et de leur contribution personnelle.
Habitat Drouais contactera certains des Ma#tres d'Ouvrage concern#s pour v#rifier l'exactitude des r#f#rences
expos#es.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l'article 3 de la loi n# 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation
est r#serv#e aux candidats qui pr#sentent, soit # titre individuel, soit # travers un cotraitant du groupement, un
architecte ou une soci#t# d'architecture r#pondant aux conditions d#finies par l'article 2 ou # l'article 10-1 de la loi
du 3 janvier 1977 pr#cit#e. OPQIBI 1901 Ing#nierie d'ouvrages de b#timent courants ou #quivalent OPQIBI 2201
Evaluation des co#ts en phase amont et de programmation ou #quivalent OPQIBI 1904 Diagnostic en r#utilisation-
r#habilitation des ouvrages de b#timent tout corps d'#tat et 1905 Audit #nerg#tique des b#timents tertiaires et/ou
habitations collectives ou #quivalent OPQIBI 0331 Direction de l'Ex#cution des Travaux et 0301 Ordonnancement-
Planification-Coordination (OPC) d'ex#cution courant ou #quivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D#claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas #ch#ant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activit# faisant l'objet du march# public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de cr#ation de l'entreprise ou du d#but d'activit# de l'op#rateur #conomique, dans la mesure
o# les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D#claration appropri#e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut pr#senter sa candidature sous forme d'un document unique de march# europ#en
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'op#rateurs #conomiques,
chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME compl#t#. - Le DC1 (Lettre de candidature
et d#signation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (D#claration du candidat individuel ou du membre
du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'enti#re responsabilit# de la
parfaite concordance entre les documents qu'il a utilis#s et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs
de la personne habilit#e pour engager le candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacit#s professionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacit#s techniques
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualit# de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orl#ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Profil Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orl#ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Profil Acheteur
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 237386061
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Profil Acheteur
Numéro d'enregistrement: PROFILACHETEUR
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492909327
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 660489889
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/
Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orl#ans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f3f6cdf-3752-4d08-a6cf-a9a1152375c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2024 11:43 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication