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Réhabilitation de 50 logements, surélévation TCE de 20 logements et création de 5 ascenseurs - Immeuble Ravenelles

AVIS DE MARCHE Directive 2004/18/CE

Client : Quevilly Habitat

Avis N° : AO-1808-1319

  • 76 - Le Grand-Quevilly
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

QUEVILLY_HABITAT.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1 Nom, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : Quevilly Habitat, Adresse postale : 93 avenue des Provinces, CS 90205, 76121 Grand-Quevilly, France (FR), Point(s) de contact : Cellule Marchés, Tél. : +33 2 35 68 98 35, à l'attention de : Mme Averty, E-mail : [email protected], Adresse(s) Internet : (le cas échéant) : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : (URL) www.quevilly-habitat.fr, Adresse du profil d'acheteur : (URL) www.marchesonline.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2 Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : (veuillez préciser)
Société Anonyme d'HLM


I.3 Activité principale : Logement et équipements collectifs

I.4 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A

Section II : Objet du marché :


II.1 Description :


II.1.1 Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble ravenelles situé à Grand-Quevilly


II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Grand-Quevilly

Code NUTS : FRD22

II.1.3 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public

II.1.5 Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Réhabilitation des 50 logements du RDC au 4ème étage, création de 20 logements en surélévation aux 5ème et 6ème étages et création de 5 ascenseurs desservant tous les étages du RDC au 6ème.

II.1.6 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal, 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100


II.1.7 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

II.1.8 Lots : (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots) :


Division en lots : Oui
(si oui) Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9 Variantes :


Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.2 Information sur les options : (le cas échéant) :
Options : Oui
(si oui) description de ces options des Options dites "Options locataires" sont à chiffrer pour les lots no 1 à 5 (Chantier I "Travaux intérieurs aux logements")


II.2.3 Reconduction : (le cas échéant) :


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

II.3 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : 20 mois (à compter de la date d'attribution du marché)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :


III.1 Conditions relatives au contrat :


III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) : Caution bancaire possible de la retenue de garantie de 5 % sur travaux.

III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement à 30 jours fin de quinzaine à réception de facture (selon loi LME no 2008-77 et conditions générales de paiement de Quevilly Habitat).

III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) : Des entreprises peuvent se grouper entre elles pour présenter une offre. Elles devront pour cela désigner un mandataire qui complétera un acte d'engagement de groupement. A l'offre devra être jointe la déclaration DC1 d'habilitation du mandataire dûment signée de ses cotraitants et accompagnée de leurs pièces administratives.

III.1.4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non

III.2 Conditions de participation :


III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-  Déclaration du candidat sur imprimé DC2, complétée à chaque ligne, datée et signée, déclaration à faire sur formulaire mis à jour au 31 mars 2016 et joint au dossier remis aux candidats.
-  Extrait du registre du commerce - modèle "K Bis" daté de moins de 3 mois à la date de la présente consultation.


III.2.2 Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-  Attestation d'assurance en responsabilité décennale, en cours de validité : attestations de compagnies donnant les montants des franchises et des plafonds des garanties.
-  Attestation d'assurance en responsabilité civile exploitation, en cours de validité, attestations de compagnies donnant les montants des franchises et des plafonds des garanties.
-  Attestations fiscale et sociale délivrées par les Administrations compétentes démontrant la régularité du candidat au regard des cotisations aux services fiscaux et sociaux dûment signées et certifiées conformes - datées de moins de 6 mois à la date de la consultation.


Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (le cas échéant) : Dossier complet, constitué selon liste de documents énoncée ci-dessus.

III.2.3 Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-  Dossier de références récentes (incluant notamment les références des candidats dans l'activité ou les travaux sont similaires à ceux de la consultation).
-  Attestations de qualification professionnelle (Qualibat, Capeb, RGE, Qualifelec, CNTP)
-  Attestations de certifications ou équivalents en cours de validité.

D'autres pièces et informations justificatives de capacité technique pourront être jointes au mémoire technique, pour permettre au Maître d'Ouvrage de juger l'offre et la capacité des candidats au regard de l'importance, de la technicité & de délais de l'opération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (le cas échéant) :
Dossier complet, constitué selon liste de documents énoncée ci-dessus.
Compétences - qualifications - références suffisantes : il sera exigé une compétence reconnue dans la réalisation de travaux de nature similaire, d'une importance et d'une complexité au moins équivalentes à celles de l'opération. Ces compétences et qualifications d'entreprises sous-traitantes dès lors que les noms, la liste possible ou les niveaux de qualification minimaux des sous-traitants pressentis seront annoncés par l'entreprise principale.


Section IV : Procédure :


IV.1 Type de procédure :


IV.1.1 Type de procédure : Ouverte

IV.2 Critères d'attribution :


IV.2.1 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2 Enchère électronique :

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3 Renseignements d'ordre administratif :


IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : (le cas échéant) : AOO 17/42

IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : (dans le cas d'un dialogue compétitif) :

Documents payants : Non

IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/03/2018 12:00


IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français

Autre : Les documents seront intégralement et exclusivement rédigés en langue française. En conséquence, les candidats étrangers devront obligatoirement s'adjoindre - à leurs frais - les services d'un traducteur en Français, assermenté.

IV.3.7 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI : Renseignements complémentaires :


VI.1 Renouvellement : (le cas échéant) :

Il s'agit d'un marché renouvelable : Non

VI.2 Information sur les fonds de l'Union européenne :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

VI.3 Informations complémentaires : (le cas échéant) :
Les travaux consistent plus précisément à :
1.) Construire 20 logements non duplex en surélévation, par la création de 2 niveaux en ossature bois au-dessus de la terrasse, en constituant un 5ème et un 6ème étage.
2.) Desservir tous les logements existants et construits par des ascenseurs accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) : chacune des 5 cages d'escaliers comporte actuellement 10 logements et en comportera 14 après travaux.
3.) Rendre accessible les halls d'entrées et les RDC aux Personnes à Mobilité Réduite, et par là même l'ensemble des logements desservis par ascenseur.
4.) Isoler thermiquement l'ensemble des façades et pignons, remplacer la ventilation naturelle actuelle par une ventilation mécanique afin d'améliorer le confort des 50 logements existants et réduire leur facture énergétique de chauffage.
5.) Ne pas diminuer la sécurité incendie de l'immeuble classé en 3ème famille, et dans toute la mesure du possible, l'améliorer.
Chantier I - lots no 1 à 6A : coordination des travaux assurée par les Services Techniques de Quevilly Habitat.
Chantier II - lots no 6B à 14 : coordination des travaux assurée par VPI Ingénierie.
L'intégralité du dossier de consultation dématérialisé est téléchargeable gratuitement après enregistrement (le cas échéant) et directement sur le site Internet www.marchesonline.com.
Les candidats doivent visiter les lieux des prestations et doivent faire l'inventaire des moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de celles-ci objet du présent appel d'offres : pour cela, les candidats doivent contacter l'agence concernée : Agence Blum +33 2 35 68 98 73.
Les offres pourront être envoyées ou remises contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly Habitat au plus tard le vendredi 15/03/2018 à 12:00.


VI.4 Procédures de recours :


VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Ville de Grand-Quevilly, Adresse postale : Esplanade Tony Larue, 76120 Grand-Quevilly, France (FR),Tél. : +33 02 35 68 93 00

Organe chargé des procédures de médiation : (le cas échéant) : Nom officiel : Ville de Grand-Quevilly, Adresse postale : Esplanade Tony Larue, 76120 Grand-Quevilly, France (FR), Tél. : +33 02 35 68 93 00

VI.4.2 Introduction des recours : (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3) : Conformément à l'article 101 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification des marchés aux candidats retenus.

VI.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Nom officiel : Quevilly Habitat, Adresse postale : 93 avenue des Provinces, 76121 Grand-Quevilly, France (FR), Tél. : +33 02 35 68 98 35, E-mail : [email protected]


VI.5 Date d'envoi du présent avis : 08/02/2018 - ID:2018-021353

Annexe B :


Information sur les lots :

Lot no : 1
Intitulé : Lot no 1 - Menuiseries intérieures (Réhabilitation)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements"
Lot no : 2
Intitulé : Lot no 2A : Plomberie, sanitaires (Réhabilitation)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements"
Lot no : 3
Intitulé : Lot no 2B : Aménagement des cuisines (Réhabilitation et logements neufs)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal, 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements" & Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 4
Intitulé : Lot no 3 : Sols, faïences (Réhabilitation)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal, 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements"
Lot no : 5Intitulé : Lot no 4 : Peinture, papier peint (Réhabilitation)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements"
Lot no : 6
Intitulé : Lot no 5 : Electricité (Réhabilitation)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements"
Lot no : 7
Intitulé : Lot no 6A : Menuiseries extérieures et volets roulants (Réhabilitation)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier I "Travaux intérieurs aux logements"
Lot no : 8
Intitulé : Lot no 6B : Menuiseries extérieures et volets roulants/bow-windows et logements neufs
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 9
Intitulé : Lot no 7 : Gros oeuvre étendu et ossature bois/Parties communes, bow-windows et logements neufs
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 10
Intitulé : Lot no 8 : ITE - Bardage - Echafaudage (Réhabilitation et logements neufs)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 11
Intitulé : Lot no 9 : Chauffage, sanitaires & ECS (logements neufs)/VMC (tous les logements)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 12
Intitulé : Lot no 10 : Electricité (logements neufs)/vidéophones (tous les logements)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal, 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 13
Intitulé : Lot no 11 : Cloisons, doublages, isolation, menuiseries intérieures (logements neufs)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 14
Intitulé : Lot no 12 : Sols souples et peintures (parties communes et logements neufs)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal  45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 15
Intitulé : Lot no 13 : Métallerie, garde-corps (tous les logements)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble ravenelles situe à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"
Lot no : 16
Intitulé : Lot no 14 : Création de 5 ascenseurs
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation de 50 logements/surélévation TCE de 20 logements/création de 5 ascenseurs à l'immeuble Ravenelles situé à Grand-Quevilly
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal
Objet principal : 45450000
Objet(s) supplémentaire(s) : 45211341
45313100
3) Quantité ou étendue : Chantier II "Autres travaux"


Annexe C1 - Marchés généraux :


Catégories de services visées à la section II : Objet du marché :
Directive 2004/18/CE
Catégorie no [1] Désignation
1 Services d'entretien et de réparation
2 Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
3 Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
4 Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
5 Services de télécommunications
6 Services financiers : a) Services d'assurances b) Services bancaires et d'investissement [4]
7 Services informatiques et services connexes
8 Services de recherche et de développement [5]
9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres
10 Services d'études de marché et de sondages
11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes
12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
13 Services de publicité
14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Catégorie no [7] Désignation
17 Services d'hôtellerie et de restauration
18 Services de transports ferroviaires
19 Services de transport par eau
20 Services annexes et auxiliaires des transports
21 Services juridiques
22 Services de placement et de fourniture de personnel [8]
23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
24 Services d'éducation et de formation professionnelle
25 Services sociaux et sanitaires
26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9]
27 Autres services
1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE.
2 À l'exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.
3 À l'exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.
4 À l'exclusion des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la directive.
5 À l'exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.
6 À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.
7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE.
8 À l'exclusion des contrats d'emploi.
9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion.

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