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Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500 - Visite obligatoire
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500 - Visite obligatoire
Description: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500 - Visite obligatoire
Identifiant de la procédure: 6175413d-3f43-42f1-a370-42da3bd80c9e
Identifiant interne: 2024-173.
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45454000Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500
Description: Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45454000Travaux de restructuration
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23386_1062398.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Besancon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27390002700049.
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Jura(CH025)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 810021000
Profil de l'acheteur:
https://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TA de Besancon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015.
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura(CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 627ca4a1-2665-4147-9720-c259a0560690- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/202415:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication