Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME
Déclaration sur l'honneur
Attestation fiscale et URSSAf
Extrait KBIS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du CA
Assurance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références
Déclaration des effectifs
Description de l'outillage
Qualibat mentionnés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère prix : 60%
Critère qualité : 40% décomposé comme suit :
Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier : 30%
Méthode et contrôle qualité : 40%
Valeur environnementale de l'offre et proposition éventuelle de matériaux de réemploi : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de 3 maisons et commerces situés au 112 rue de la Poudrette à Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation de 3 maisons et commerces situés au 112 rue de la Poudrette à Villeurbanne
Relance des lots 10 Menuiseries intérieures bois et 9 Plomberie
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 112 rue de la Poudrette à Villeurbanne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 10_Menuiseries intérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 112 rue de la Poudrette à Villeurbanne
Description du lot : Lot 9_Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 112 rue de la Poudrette
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tribunal compétent : TA de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON
Introduction d'un recours :
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2024
