Objet du marché : Marchés de travaux en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 2 logements individuels, 10 Square Blain et 21 rue Dewaele, à WATTRELOS
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45113000
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en 7 lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Les lots ne comportent pas d'action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois (hors préparation et levée de réserves). La durée de préparation est de 1 mois. Le démarrage des travaux est prévu pour le mois de janvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le candidat devra remettre obligatoirement le bon de visite dans son offre pour répondre à la présente consultation (cf. Article 7.2.2 du présent règlement de la Consultation). En l'absence de bon de visite transmis dans l'offre, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.
Merci de prendre contact avec Mme Marion ROHAS, par téléphone aux numéros suivants : 03.20.78.56.30- 06.80.34.34.24 ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected]. Les visites auront lieu le 16 novembre 2020 à 14h00 Et le 30 novembre 2020 à 14h00
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables.Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée par des subventions de la Métropole européenne de Lille et du Département, des prêts bancaires, le TFPB, CEE et gros entretien.
Concernant le versement d'une avance, il est fait application des articles R.2191-3 à R.2191-10, R.2191-13 et R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique du 1er Avril 2019.Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;)
- Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Pour le lot 7, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2020 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20596
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site :
https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai, BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site
https://www.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 novembre 2020
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 07 décembre 2020 à 09 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros Oeuvre étendu
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 Plâtrerie
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Lot(s) 3 Couverture
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 4 Plomberie, Chauffage
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 5 Electricité, VMC
C.P.V. - : Objet principal : 45310000
Lot(s) 6 Peinture, Revêtement de sol
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 7 Désamiantage
C.P.V. - : Objet principal : 45262660