France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Travaux de réhabilitation de 139 logements de la résidence Henri Matisse à LEVALLOIS-
PERRET
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 139 logements de la résidence Henri Matisse à LEVALLOIS-PERRET
Description: Il s'agit d'une consultation allotie en 3 lots Les travaux de cette opération sont lancés afin d'améliorer la
performance énergétique du bâti. Les modalités de soumission et d'attribution des lots sont précisées à l'article 3.1 du
RC
Identifiant de la procédure: a28ea18a-9833-4ef6-908e-d09b2c545bad
Identifiant interne: AAPC2024_071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 152 au 162 rue Victor Hugo
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 820 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de notification est donnée à titre indicative. Chaque lot entrera en vigueur au
moment de sa date de notification avec pour objectif le premier trimestre 2025. Conformément à l'article 6.1 du Rc,
toute demande de renseignements complémentaires devra être émise au plus tard 10 jours avant la date et l'heure
de remise des offres (Drlo) Toute réponse et/ou modification mineure du Dce interviendra au plus tard 6 jours avant la
Drlo
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Clos-Couvert
Description: Ce lot regroupe les travaux suivants: installation de chantier, isolation thermique par l'extérieur,
ravalement, menuiseries extérieures, métallerie, couverture étanchéité, divers travaux d'ouvrages intérieures
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 152 au 162 rue Victor Hugo
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. cf. article 6.2.2 du Rc, il est
exigé un Ca moyen annuel exécuté sur chaque exercice des 3 dernières années au titre des capacités financières
et économiques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. cf.
article 6.2.2 du Rc, il est exigé la détention de qualifications professionnelles ou équivalentes au titre des capacités
techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548449
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1548449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et réfection des pièces humides
Description: cf.CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 152 au 162 rue Victor Hugo
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. cf. article 6.2.2 du Rc, il est
exigé un Ca moyen annuel exécuté sur chaque exercice des 3 dernières années au titre des capacités financières
et économiques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. cf.
article 6.2.2 du Rc, il est exigé la détention de qualifications professionnelles ou équivalentes au titre des capacités
techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548449
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1548449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'électricité
Description: cf.CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 152 au 162 rue Victor Hugo
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. cf. article 6.2.2 du Rc, il est
exigé un Ca moyen annuel exécuté sur chaque exercice des 3 dernières années au titre des capacités financières
et économiques
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. cf.
article 6.2.2 du Rc, il est exigé la détention de qualifications professionnelles ou équivalentes au titre des capacités
techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548449
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1548449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AAB6B4E7-9FF2-5E6A-E1F00E1563AC5CA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: AAB6B504-F830-47F5-A4FE154E32140C89
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: AAB6B513-C692-6E9A-2D29E7B5B626584A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: AAB6B521-EE45-A156-3F67EA9C9D3D8A95
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 62356e81-e32d-4c9b-ac87-7ecca182666d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de Travaux de réhabilitation de 120 logements de la résidence Henri
Matisse à Levallois-Perret, lire Travaux de réhabilitation de 139 logements de la résidence Henri Matisse à Levallois-
Perret
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 255869b1-d351-4ead-837b-26b532cb9e00 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication