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Réhabilitation d'un immeuble de bureaux. Relance du lot 3 : façades ITE / métallerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2204-0009

  • 83 - Toulon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

TOULON_PROVENCE.GIF
Métropole Toulon Provence Méditerranée, M. le Président, Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 05 58 24, Fax : 04 94 46 72 30, mèl : [email protected], web : http://www.marches-publics.info

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : 22TRAV03 Travaux pour la réhabilitation d'un immeuble destiné à l'installation d'un data center et de la DRN de TPM et de Toulon, relance du lot 3 façades ITE / métallerie après infructueux


Référence acheteur : 22TRAV03
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL05
Lieu principal d'exécution : Rue Nicolas-Appert, 83000 Toulon
Durée : 16 mois.
Description : L'opération comporte 17 lots. Le lot 1 curage, désamiantage, a fait l'objet d'une consultation spécifique, il est notifié.
Le lot 3 a été déclaré sans suite pour infructuosité lors d'une procédure précédente, aucune offre n'ayant été remise, il est le seul concerné par la présente procédure.
Les travaux du lot 3 consistent notamment : Mise en oeuvre du bardage à joint debout par isolation thermique par l'extérieur ainsi que les ouvrages divers de finition tel que les couvertines et les joints de dilatation en façade, et les ouvrages de métallerie tel que la casquette métallique en acier galvanisé cintré.
Marché à prix global et forfaitaire.
Le lot principal est le lot 2 démolition gros oeuvre.
Classification CPV :
Principale : 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Complémentaires :
-  45223210 - Ossatures métalliques
-  45443000 - Travaux de façade
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 72 930,00 euros
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Durée 16.5 mois dont 1 mois de période de préparation. Début sur ordre de service.
Retenue de garantie prévue au contrat qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Avance de 5% ou 10% si PME dans les conditions du CCAP. obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Prix forfaitaire, révisable.
Paiement dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole TPM
Subventions pour l'opération :
-  Département du Var : 30 %
-  Métropole TPM : 50 %
-  Etat 20 %
Modalités de paiement : Articles R2191-1 à R2191-61 du Code de la Commande Publique
Conditions du CCAG-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-  Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : Déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-  Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : L'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-  Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix
Remise des offres : 18/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 21/02/22 à 09h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais souhaitée.
Les sous critères de la Valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
En raison de la multiplicité des intervenants (17 lots) en cours d'exécution, ainsi que des enjeux de sécurité liée à la construction d'un Data Center, la visite du site est nécessaire
La visite du site est obligatoire dans les conditions définies ci-dessous : Les candidats devront s'inscrire en contactant : Mme Safia YETIS, Tél. : 06 26 88 66 72, mail : [email protected]
Pour information, les visites ne pourront avoir lieu les mardi matin et mercredi après-midi.
Au regard des circonstances liées à l'épidémie de COVID 19 les mesures définies par le site du https://www.gouvernement.fr/ en vigueur à la date de visite devront être appliquées
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le titulaire aura justifié d'une assurance complémentaire collective de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché. La durée du marché est fixée à 16.5 mois dont un mois de période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chacun des lots s'insère dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
Clause d'exécution à caractère social : Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion 59 h minimum.
Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire élaborera pendant la période de préparation un schéma d'organisation et de gestion de déchets.
Référence de l'avis de publicité procédure initiale :
-  BOAMP : Identifiant 21-124844 annonce n° 2021_262 publiée le 19/09/2021
-  JOUE : Annonce 2021/S184-477630 publiée le 22/09/2021
-  Le Moniteur : Transmis le 20/09/21
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée, Direction de la Commande Publique, questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info, CS 30536, 83041 Toulon Cedex, Tél. : 04 94 05 58 24, Fax : 04 94 46 72 30, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), place Felix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative,
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du CJA).
-  un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens ", accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Envoi à la publication le : 12/01/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

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