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Réhabilitation d'un commerce et d'un logement à Saint-Laurent-Sur-Othain..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Damvillers Spincourt

Avis N° : AO-1934-1035

  • 55 - ST LAURENT SUR OTHAIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-124316
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Damvillers Spincourt.
Correspondant : BONTEMPS Anthony, 3 place Louis Bertrand 55230 Spincourt, tél. : 03-29-85-60-68, télécopieur : 03-29-85-99-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://ccdamvillers-spincourt.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccdamvillers-spincourt.e-marchespublics.com.


Objet du marché : réhabilitation d'un commerce et d'un logement à Saint-Laurent-Sur-Othain.


CPV - Objet principal : 45000000 - IA36
Objets supplémentaires : 45321000
39715000
45223220.
Lieu d'exécution : saint-Laurent-Sur-Othain, 55150 Saint-Laurent-sur-Othain.
Code NUTS : -FRF32.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de rénovation complète d'une ancienne boulangerie avec logement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reprise complète du bâtiment : démolition, accessibilité PMR, désamiantage, isolation thermique, toiture, électricité, chauffage.
Estimation de la valeur (H.T.) : 450 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir selon CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.03.DE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC DAMVILLERS SPINCOURT.
3 Place Louis Bertrand, 55230 Spincourt, , tél. : 03-29-85-95-44, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HERVE VIOT ARCHITECTE.
Correspondant : herve viot, belleville-Sur-Meuse, 55430 Belleville-sur-Meuse, , tél. : 03-29-87-46-46, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC DAMVILLERS SPINCOURT.
Correspondant : anthony BONTEMPS ou Béatrice CLEMENT, 3 Place Louis Carnot, 55230 Spincourt, , tél. : 03-29-85-95-44, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54036 Nancy.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) GROS œuVRE.- gros œuvre.
demolition, construction
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre
Lot(s) MOB COUVERTURE.- mob couverture.
mur ossature bois, couverture et isolation, DESAMIANTAGE
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture
Lot(s) MENUISERIE EXTERIEURE.- menuiserie exterieure.
Pose de l'ensemble des huisseries extérieures du bâtiment
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) MENUISERIE INTERIEURE.- menuiserie interieure.
Pose de l'ensemble des huisseries intérieures du bâtiment
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) PLATRERIE.- platrerie.
Travaux d'isolation intérieur et de cloisonnement
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie
Lot(s) PLOMBERIE CHAUFFAGE.- plomberie chauffage.
Travaux de l'ensemble des sanitaires et plomberie ainsi que du chauffage
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 39715000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) ELECTRICITE.- electricite.
Travaux de l'ensemble de l'électricité du bâtiment (TGBT, réseau, appareillage...)
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) SOLS.- sols.
Travaux de l'ensemble des sols (carrelage... Faïence)
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45431100
45431200.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols
Lot(s) PEINTURE.- peinture.
Travaux de peinture
Exécution : 1.e.r octobre 2019. Livraison : 31 mai 2020.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

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