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Réhabilitation d'un chalet d'alpage en forêt domaniale RTM de Megève

AVIS DE CONCESSION

Client : ONF de Paris Office National des Forêts

Avis N° : AO-1909-5300

  • 73 - ONF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ONF.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onf.fr/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417111&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : , Office national des Forêts, contact : Département achats, patrimoine et investissements, 2,avenue de SAINT-Mandé, F - 75570 PARIS cedex 12, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appel à projets touristiques en forêt domaniale - Février 2019
Numéro de référence : 2019-9231-001
II.1.2) Code CPV principal : 70000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réhabilitation d'un chalet d'alpage en forêt domaniale RTM de Megève.
La présente consultation visant à attribuer à un opérateur économique une portion du domaine privé forestier de l'Etat aux fins d'y exercer une activité lucrative en lien avec la mise en valeur du milieu naturel forestier est étrangère aux dispositions de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions.
Le bénéficiaire retenu pourra entrer dans les lieux après la signature d'une « convention d'occupation temporaire » avec l'ONF suivant les clauses générales et le modèle de contrat présentés en annexe 4.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations : L'appel à projets a pour objectif de valoriser un site (terrain et bâtiment) situé en forêt domaniale et dont l'ONF est gestionnaire.
Cette valorisation sera assurée par des opérateurs privés ou publics dont les projets sont compatibles avec la gestion forestière durable assurée par l'ONF et présentant un intérêt pour la Société tout en s'inscrivant dans la démarche de gouvernance locale initiée par l'ONF.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 204
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat présente les orientations de son projet ainsi que la structure envisagée pour réaliser l'activité.
Le dossier de candidature permet à l'ONF d'évaluer la compatibilité du projet avec les enjeux de l'aménagement forestier et de la gestion durable, ainsi que la solidité juridique et financière du candidat.
Il décrit son projet dans tous ses aspects : aménagements, financiers, calendriers, structures de gestion, impacts positifs et négatifs sur le site, etc.
Le candidat ayant présenté un projet peut être invité à présenter son projet à la commission d'attribution des sites de cet appel à projets de l'ONF.
Des échanges bilatéraux avec les candidats pourront être initiés par l'ONF afin d'avoir des précisions complémentaires sur le projet présenté.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/11/2019 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2019

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