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Réhabilitation d'un bâtiment-terrain 1-3 rue du Bureau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIEM de St Maur des Fossés

Avis N° : AO-2005-2276

  • 94 - St Maur des Fosses
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

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Identification de l'organisme qui passe le marché : SIEM de Saint Maur, M. le Directeur, 88 quai du Petit Parc, 94100 Saint Maur des Fossés - Tél : 01.48.89.08.45 - courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement urbain.


Objet du marché : Accord-cadre (art.L.2125-1 du CCP) pour deux marchés de prestations intellectuelles subséquents : 1° Mission pré-opérationnelle et 2° Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment-terrain 1-3 rue du Bureau 94100 Saint Maur des Fossés.

Classification CPV : Objet principal : 7131200
Descriptions succintes : Code NUTS : FR107
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution : 1-3 rue du Bureau 94100 Saint Maur des Fossés
L'avis implique un marché public.
Prestations comprenant :
-Etude pré-opérationnelle pour l'aménagement urbain d'une parcelle de 1423 m², par adaptation de l'existant et ouverture à la construction d'un ou deux lots urbains.
-Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 13 logements et 5 commerces (955 m²).
Date prévisionnelle de commencement des études : mi-mars 2020.
Forme juridique : Le marché sera confié à un prestataire architecte ou à un groupement conjoint comprenant au moins un membre architecte. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure d'achat du présent avis couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON.
Si le groupement attributaire du marché est différent d'un groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation.
Durée du marché : Durée prévisible : 30 mois
-Etudes pré-opérationnelles : 12 mois
-Maîtrise d'oeuvre réhabilitation : 18 mois
Procédure de passation : Procédure ouverte adaptée avec possibilité de négociation.

Modalités d'attribution : Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Refus de variantes.
Prestations divisées en lots : NON.
Critères de sélection : Critères d'appréciation des offres :
- Prix 50%
- Expériences-références : 25%
- Mémoire illustratif des modalités de travail : 25%
Modalités essentielles de financement : Prix global, non actualisable, non révisable.
Paiement à 35 jours par virement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements divers : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français ou traduction certifiée.
Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis s'effectue à partir de la plateforme.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Passage par la plateforme.
Conditions de participation : Au plus tard, en vue de l'attribution, le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ La lettre de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement, y l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire;
2/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3/ Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner ;
5/ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L.241-2 du code des assurances l'attestation responsabilité civile décennale.
Tout ou partie de ces renseignements peut-être produit via les formulaires DC1/DC2, téléchargeables gratuitement sur www.economie.gouv.fr
Eléments exigés au moment de la remise des offres :
Au moment de la remise des offres sont expressément demandées :
A/ Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
B/ Dossier de références (composé librement par le candidat ou le mandataire) :
- Expériences récentes en matière de projet urbain et réhabilitation de bâtiments.
C/ Capacités professionnelles - maitrise d'oeuvre/prestations intellectuelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur qualité;
- Certificats de qualifications professionnelles : attestation de compétences (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen , notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
D/ Mémoire illustratif des modalités de travail projetées pour les deux marchés.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaule - 77008 Melun cedex - Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopieur : 01 60 56 66 10 - Courriel : [email protected]
Date limite : Vendredi 28 février 2020 à 16 heures

Adresse Internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mercredi 22 janvier 2020

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