Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud - Lots 5 et 7

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-102398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Bugey Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation d'un ancien EHPAD pour la réhabilitation du siège de la communauté de communes Bugey Sud - Lots 5 et 7
Description : La présente consultation est divisée en 2 lots. Les lots 1 à 4, 6 et 8 à 17 ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Le délai global d'exécution est de 17 mois, y compris la période de préparation. Les travaux sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 95f8f812-45ef-481c-b768-ee447646bd54
Identifiant interne : Rec Lots 5 et 7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Etanchéité
Description : Lot 5 Etanchéité
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au dossier de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais des juridictions administratives

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS
Description : Lot 7 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS - PSE n°1 : Plus-value pour Brise soleil orientable tout métal, à grande résistance au vent - PSE n°2 : Plus-value pour commande centralisée
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais des juridictions administratives

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement : 20004035000015
Adresse postale : 34 GRANDE RUE - BP 3
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479814105
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c702e97-0228-4beb-958f-7e9005a3f121 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024