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Réhabilitation avec amélioration des performances thermiques du groupe Belleville Tuv (19e)

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH Direction des achats

Avis N° : AO-2023-2588

  • 75 - PARIS HABITAT OPH
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARIS_HABITAT_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : [email protected], Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Procédure avec négociation portant sur Marché global de performance relatif à la réhabilitation en milieu occupé avec amélioration des performances thermiques du groupe « Belleville Tuv »
Numéro de référence : 2019/182
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché global de performance relatif à la réhabilitation en milieu occupé avec amélioration des performances thermiques du groupe « Belleville Tuv », de la reconstruction du R+1 d'un bâtiment sinistré avec traitement des façades et de son aménagement en bureaux administratifs ainsi que de la requalification des espaces extérieurs, situés à Paris 19ème

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
50700000
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Marché global de performance relatif à la réhabilitation en milieu occupé avec amélioration des performances thermiques du groupe « Belleville Tuv », de la reconstruction du R+1 d'un bâtiment sinistré avec traitement des façades et de son aménagement en bureaux administratifs ainsi que de la requalification des espaces extérieurs, situés à Paris 19ème
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 4 candidats max seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités financières, professionnelles et techniques appréciées remise à l'appui de l'art 3 du Règlement de consultation. Ces éléments permettent de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir :
Le candidat doit démontrer sa capacité à :
-Mener une opération de réhabilitation énergétique sur un patrimoine bâti résidentiel équivalent (âge et configuration) avec amélioration des logements et de la qualité architecturale du bâti (en maitrise d'oeuvre),
-Mener une opération de réhabilitation énergétique sur un patrimoine bâti résidentiel équivalent (âge et configuration) avec amélioration des logements et de la qualité architecturale du bâti (en entreprise travaux),
-Réaliser une opération de rénovation en milieu occupé: présenter une référence soit commune à l'architecte et à l'entreprise générale de travaux, soit propre à l'un ou à l'autre,
-Réaliser une opération de réhabilitation ou de construction de locaux d'activités de plus de 400m² : présenter une référence soit commune à l'architecte et à l'entreprise générale de travaux, soit propre à l'un ou à l'autre
-Améliorer la qualité de service et la qualité paysagère d'une résidence (locaux de services, accès, espaces extérieurs,?),
-Réaliser une mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale sur une opération de réhabilitation en milieu occupé.
Une appréciation de la Note de présentation de la composition et de l'organisation prévisionnelle.
Attentes également appréciées au vu :
De la qualité de l'écriture architecturale
De la capacité des candidats à traiter la valeur d'usage des bâtiments
De la capacité des candidats à se saisir de problématiques environnementales (réemploi, sobriété technologique, efficience énergétique, ressources et matériaux biosourcés et locaux,?)
Du caractère innovant et créatif des références présentées
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.Principe Du Mandataire Glissant : Il est demandé aux groupements que l'architecte soit mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise générale de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le chiffre d'affaires minimal annuel global doit représenter deux fois le montant estimé du marché soit : 30 M euro(s) Ht.
3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels indiquant les niveaux de garantie
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume et dans le Cadre A3 ):
4. Une note de présentation de la composition et les compétences du Groupement, ainsi que l'organisation prévisionnelle à la fois entre les membres du Groupement et dans leur rapport aux Mandataires.
5. Le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) à compléter par le groupement et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce document assurera la présentation des références projets mettant en évidence des complexités/contraintes équivalentes au projet objet du marché et exécutées au cours des cinq dernières années, ainsi qu'une note brève sur la composition et l'organisation prévisionnelle du groupement (à compléter sur le cadre A3). Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives et/ou plans avant/après. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
? Réf. 1 - composante Architecte : Mener une opération de réhabilitation énergétique sur un patrimoine bâti résidentiel équivalent (âge et configuration) avec amélioration des logements et de la qualité architecturale du bâti.
? Réf. 2 - Composante Entreprise(s) en charge des travaux : Mener une opération de réhabilitation énergétique sur un patrimoine bâti résidentiel équivalent (âge et configuration) avec amélioration des logements et de la qualité architecturale du bâti.
? Réf. 3 - Composante Entreprise(s) en charge des travaux et/ou Composante Architecte : Réaliser une opération de rénovation de logement en milieu occupé: présenter une référence soit commune à l'architecte et à l'entreprise générale de travaux, soit propre à l'un ou à l'autre
Réf. 4 - Composante Entreprise(s) en charge des travaux et/ou Composante Architecte : Réaliser une opération de réhabilitation ou de construction de locaux d'activités de plus de 400m² : présenter une référence soit commune à l'architecte et à l'entreprise générale de travaux, soit propre à l'un ou à l'autre
? Réf. 5 - Equipe Conception : Améliorer la qualité de service et la qualité paysagère d'une résidence (locaux de services, accès, espaces extérieurs,?)
Réf. 6 - Composante Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale : Réaliser une mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale sur une opération de réhabilitation en milieu occupé : descriptif et visuel
6. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée pour les prestations suivantes :
- Qualibat 713 ou équivalent : Isolation thermique par l'extérieur
- Qualibat 3512 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
- Qualibat 5213 ou équivalent : Installation de chauffage avec chaudière Gaz en habitat collectif
- Qualibat 511 ou équivalent : Installation de plomberie sanitaire
- Qualibat 1552 ou équivalent : Traitement de l'amiante
- Qualifelec ou équivalent : mise en conformité électrique d'un logement, Cfo / Cfa parties communes
Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les modalités de mise en oeuvre de l'avance et de la retenue de garantie seront décrites dans les pièces marchés phase Offre.
Financement : ressources extérieures publiques Ville de Paris, et ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/09/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Le règlement de consultation de la phase offre précisera si les variantes et PSE sont admises ainsi que leurs modalités d'admission et de chiffrage.
Le candidat devra à minima présenter les compétences suivantes :
-Architecte,
-Entreprise en charge des travaux : Entreprise générale de travaux ou Entreprises tout corps d'état
-Ingénierie technique TCE (notamment compétence thermique, structure et CVC)
-Economie de la construction, Développement Durable ;
-Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) (notamment pour l'accompagnement des locataires lors des travaux et le relogement)
-Exploitation et maintenance
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2020

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