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Régulation de trafic - maintenance des équipements de transmission dans le Val-De-Marne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-2116-2785

  • 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-45683
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Direction des transports, de la voirie et des déplacements le président du Département du Val-De-Marne, département du Val-De-Marne 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : régulation de trafic - maintenance des équipements de transmission dans le Val-De-Marne.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50232000.
Lieu d'exécution : val-De-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
les montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans ferme, sont les suivants : 50 000 euros (H.T.) montant minimum, et 200 000 euros (H.T.) montant maximum.
la valeur estimée est donnée à titre indicatif et est non contractuelle et correspond à la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois ferme.
durée du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : au plus tôt le 28/08/2021) pour 4 ans ferme.
Caractéristiques principales :
maintenance des équipements de transmission des carrefours à feux du Val-De-Marne:
- maintenance des équipements de transmission du poste central de régulation du trafic Parcival :
- les équipements de transmission et la surveillance assistée par ordinateur des câbles de coordination
- les câbles de coordination (optique et cuivre)
- les lignes spécialisées construites sur des câbles de coordination (optique et cuivre)
- les modems et prolongateur éthernet branchés aux extrémités des lignes privées et louées
- les équipements de supervision du réseau PARCIVAL, assisté par ordinateur
- expertise du réseau de transmission, assistance en matière d'amélioration et de modifications sur le réseau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : régulation de trafic - maintenance des équipements de transmission dans le Val-De-Marne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social. Le futur titulaire s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R.2142-14 , R.2143-1 à R.2143-16 du Code de la commande publique ainsi, que pour les candidatures groupées en application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique.
pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
certificat individuel en électrique et fibre-optique.
Pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1erjanvier 2020.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTVD-2020-11.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Transports, Voiries et Déplacements - service Finances et marchés - 1, rue Edouard Le Corbusier, 94054 - créteil Cedex ".
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Transports, Voiries et Déplacements - service Finances et marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - 1, rue Edouard Le Corbusier 94054 Créteil Cedex avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la "regulation du trafic - maintenance des equipements de transmission dans le val-de-marne " ainsi que le nom de la société expéditrice.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
département du Val-De-Marne, Dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lieu URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783516&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
département du Val-De-Marne, Dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lieu URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783516&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
département du Val-De-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783516&orgAcronyme=a8z.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.

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