Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce n° 24-123822
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.M.A.E.L.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590289200017
Ville : Premesques
Code postal : 59840
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://smael.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : M2403
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : THERET Aurélie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 609035710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'acheteur indique qu'il prendra en considération les éventuels éléments de preuve relatifs à des services pertinents exécutés il y a plus de trois (3) ans mais il y a au plus cinq (5) ans.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du SMAEL
Critères d'attribution : Le prix des prestations sur 40 points, la valeur technique sur 60 points (la pertinence de la méthodologie envisagée sur 20 points, les moyens humains mis à disposition sur 20 points, la qualité de la candidature et des livrables attendus sur 10 points et le calendrier d'études sur 10 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE DU SMAEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de conduire les différentes missions administratives et juridiques permettant au SMAEL d'intervenir in fine en toute légitimité sur des propriétés grevées d'une canalisation d'eau potable pour des opérations d'entretien, de maintenance, de réhabilitation ou de rénovation de la dite canalisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes traversées par la canalisation
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 442999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
