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Régie publicitaire pour le magazine de la ville de Chaville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chaville

Avis N° : AO-1947-1441

  • 92 - CHAVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-169328
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPSO POUR CHAVILLE.
Correspondant : M. Cario Anne, Ville de Chaville, 1456 avenue Roger Salengro 92370 Chavilletél. : 01-46-29-29-58télécopieur : 01-46-29-55-10 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.


Objet du marché : régie publicitaire pour le magazine de la ville de Chaville.



Caractéristiques principales :
régie publicitaire pour le magazine de la ville de Chaville
La consultation a pour objet la régie publicitaire pour le magazine de la ville de Chaville.
Il s'agit de prospecter la clientèle et recueillir la publicité à insérer dans le magazine publicitaire de Chaville.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaire. La rémunération du régisseur est calculée en appliquant un taux (en %) aux recettes publicitaires obtenues par le régisseur, inscrit dans l'acte d'engagement.
Le montant prévisionnel annuel des recettes est estimé à 46 230 euro(s) (T.T.C.).
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : régie publicitaire pour le magazine de la ville de Chaville.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 février 2020 et jusqu'au 1.e.r février 2024.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article R.1617-4 du Code général des collectivités territoriales, avant d'entrer en fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900016.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères d'analyse des offres:
1/critère no1 : Valeur technique de l'offre : 60 points de la note globale
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants :
- les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché : 15 points.
- la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et le développement de la clientèle des annonceurs et du suivi de cette clientèle : 15 points.
- la connaissance du candidat dutissu économique de la circonscription administrative de la ville de Chaville : 15 points.
- les conditions générales d'achat de publicité du titulaire : 15 points.
2/critère no2 : Prix de l'offre : 40 points de la note globale
le prix de l'offre sera apprécié au regard :
- pourcentage de rémunération du candidat : 20 points.
- recettes minimales garanties à la ville par le candidat pour chaque numéro (article 2 de l'acte d'engagement) : 20 points

la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désignéattributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chaville.
Correspondant : Mme CARIO Anne, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Chaville.
Correspondant : Mme CARIO Anne, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Chaville.
Correspondant : Mme CARIO Anne, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chaville.
Correspondant : Mme CARIO Anne, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

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