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Refonte, hébergement et maintenance du site internet de la commune de Châtillon (92320)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtillon

Avis N° : AO-2203-3262

  • 92 - CHATILLON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-6040
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON.
Correspondant : M. Lallemant Benedicte, 1, place de la libération 92320 Chatillontél. : 01-42-31-81-81courriel : [email protected] adresse internet : https://ville-chatillon.fr/.


Objet du marché : refonte, hébergement et maintenance du site internet de la commune de Châtillon (92320).
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place de la libération, 92320 Chatillon.



Caractéristiques principales :
refonte, hébergement et maintenance du site internet de la commune de Châtillon (92320)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : refonte, hébergement et maintenance du site internet de la commune de Châtillon (92320).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section de fonctionnement.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, dimanche ou samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.
conformément à l'article L.2192-13 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire :
- fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique ;
- donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2022, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M22-08.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
la valeur estimée du marché de 35 200 euro(s) (H.T.) est un montant prévisionnel annuel valant pour la première année du marché, décomposé comme suit:
- valeur estimée "Refonte du site internet": 32 000 euro(s) Ht;
- valeur estimée "Maintenance et hébergement du site internet": 3 200 euro(s) (H.T.).
Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.
Le prix est réputé comprendre notamment le prix des prestations, y compris les éventuels supports physiques nécessaires à l'export des données (ex : disque dur) dans le cadre des opérations de réversibilité ou detransférabilité, et toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de chatillon.
Correspondant : Mme Bénédicte Lallemant, 1, place de la libération, 92320 Chatillon, tél. : 01-42-31-81-81, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.

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