Refonte du portail connaissance du territoire

France: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase
candidature)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
Description: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un
accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur
économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la
commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en
application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure
en deux étapes distinctes : L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures
et leur recevabilité sera vérifiée. L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs
offres Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres
pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent règlement de consultation - phase
« Candidature » porte sur la phase de recevabilité des candidats (étape 1). En application l'article L. 2124-3 du
Code de la commande publique, la procédure donnera lieu à une négociation (en étape 2). La personne publique
négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Deux tours de
négociations pourront être effectués sur décision de l'acheteur public. La date limite inscrite correspond à la date limite
de réception des candidatures
Identifiant de la procédure: 26b2bd1d-7b44-4092-a266-d671fff88c8f
Identifiant interne: 2025-0971
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11
du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La
dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, liées à un domaine
de compétences très particulier : il s'agit de privilégier l'unité d'action pour obtenir un résultat final cohérent. La
communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement
lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les
éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa «
fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une
adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une
adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
Description: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un
accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur
économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la
commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en
application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure
en deux étapes distinctes : L'étape 1 : Les candidats sont invités à remettre dans le délai imparti leurs candidatures
et leur recevabilité sera vérifiée. L'étape 2 : les candidats seront invités à remettre, dans le délai imparti, leurs
offres Après analyse, les offres seront classées et l'attributaire sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres
pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent règlement de consultation - phase
« Candidature » porte sur la phase de recevabilité des candidats (étape 1). En application l'article L. 2124-3 du
Code de la commande publique, la procédure donnera lieu à une négociation (en étape 2). La personne publique
négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Deux tours de
négociations pourront être effectués sur décision de l'acheteur public. La date limite inscrite correspond à la date limite
de réception des candidatures
Identifiant interne: S-PF-1745603

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/03/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 789588-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca annuel
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745603
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1745603
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DE155AFC-CBA6-5A8F-92BD60440BE4AB8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: DE155B26-A1C8-8D80-EACC98F0AA5B43E1
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: DE155B40-92AB-FCB1-717D8A77BC9E3A8F
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: DE155B54-BD33-DED6-6C7FE09A70024381
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38c51bd6-6dfc-4f23-a649-a38d93293e8a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français