MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Réfection de tranchées et investigations complémentaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : 3 M Montpellier Méditerranée Métropole

Avis N° : AO-1904-0157

  • 34 - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-171569
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : M. le président, 50 Place Zeus CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-64-84, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réfection de tranchées et investigations complémentaires.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Code NUTS : FRJ13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 250 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Groupement de commande conformémemnt à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du juillet 2015 relatives aux marchés publics entre montpellier méditerranée métropole, la régie des eaux de montpellier méditerranée métropole, enedis, gaz réseau distribution france, coopérative d'électricité de saint-martin de londres, véolia eau-compagnie générale des eaux, véolia eau, entreprise ruas michel, serm et energie du sud.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 250 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros et un opérateur économique soit pour la durée totale du marché 1 000 000 euros (H.T.) minimum et 4 000 000 euros (H.T.) maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2022. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Métropole, ressources propres et budget et ressources des différents membres du groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2 ou du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel;
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Fntp 3642 ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G8D5215EP.
Renseignements complémentaires : montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sans négociation. Si la négociation a lieu, elle pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront alors précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat concerné.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr
Lors de la connexion, vous serez invité à vous identifier et une adresse mail vous sera demandée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, sauf pour la copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?