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Réfection de la toiture terrasse du cercle mixte de l'uiisc 5 à Corté.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Intérieur

Avis N° : AO-2115-5139

  • 20 - CORTE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 20b
Annonce No 21-43928
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPAFI.
Correspondant : 40 avenue des terroirs de France 75012 Paris SAILMI, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-80-15-51-02, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réfection de la toiture terrasse du cercle mixte de l'uiisc 5 à Corté.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : unité d'intervention et d'instruction de la Sécurité Civile - quartier Chabrière, 20250 Corte.
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réfection de la toiture terrasse du cercle mixte de l'uiisc 5 à Corté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés en une seule tranche pour 3 bâtiments mitoyens, dépose et évacuation de l'étanchéité existante, nouvelle isolation et complexe d'étanchéité.
Estimation de la valeur (H.T.) : 165 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : il est demandé des attestations de compétences professionnelles dûment certifiées par un organisme agréé. Néanmoins, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats de qualifications professionnelles.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le règlement de la consultation prévoit la possibilité de négocier.
il est préalablement précisé qu'au vu des offres reçues, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans tous les cas, les soumissionnaires ayant remis une offre inappropriée, au sens de l'article L2152-4 du code de la commande publique, seront éliminés avant tout classement.
s'il décide de négocier, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois (3) soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères susvisés.
si 3 offres ou moins ont été reçues, le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2021, à 13 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPM021917.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725524&orgAcronyme=g6l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises 98-102 rue de Richelieu 75002 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-17-89-38, courriel : [email protected], télécopieur : 01-53-17-87-92 adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice
administrative (Cja),
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à
l'article R.551-7 du Cja
- à compter de la signature du marché, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours
de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.

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