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RÉFECTION DE LA COUVERTURE ET CRÉATION D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS POUSSINIÈRE et INCUBATION.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-1930-0185

  • 76 - CLERES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-107774
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Correspondant : MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedextél. : 02-35-03-55-55télécopieur : 02-35-03-55-42courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.


Objet du marché : réfection de la couverture et création d'un réseau d'assainissement des bâtiments poussinière et incubation.
Lieu de livraison : parc zoologique, 76690 Cleres.



Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
-La dépose complète des couvertures existantes et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales
-la vérification des charpentes
-la fourniture et la pose de couvertures en Zinc
-La fourniture et la pose d'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales
-la création d'un réseau d'assainissement et son branchement
il est à noter que le site sera en activité durant les travaux. Les interventions de l'entreprise en charge des travaux devront se dérouler durant les heures d'ouverture du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de la couverture et création d'un réseau d'assainissement des bâtiments poussinière et incubation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés 30 jours au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-35 du Code de la Commande Publique.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de 30 jours après la date de leur levée.
le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros .
Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique.
Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0192.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : Frd22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 sept. 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux.
le délai d'exécution des travaux figure à l'article 6 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire.
les travaux devront avoir lieu entre novembre 2019 et février 2020 (pendant la période de fermeture du site au public).
il est de 3 mois y compris la période de préparation de 1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également les congés payés, 8 jours d'intempéries, le repliement des installations et la remise en état des lieux.
la visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établirson offre, le candidat prenne connaissance du site.
le pouvoir adjudicateur ne répondra à auncune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur.
a cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière.
pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact, jusqu'au 9 août 2019 avec Mme VEYSSADE Valérie au 06.73.00.87.71 tous les jours ouvrés, et à partir du 12 août 2019, avec le responsable du site ou son représentant, au : 02.35.33.23.08 ou 06.70.82.78.91, tous les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

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